Le Cese rend son avis sur les contrats de transition écologique

Mardi 28 novembre, le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis concernant les contrats de transition écologique (CTE). Il préconise entre autres, de modifier leur nom et de clarifier leur déploiement ainsi que leur financement.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), a présenté mardi 28 novembre, son avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon local ». Il avait été saisi en septembre dernier par le Premier ministre Edouard Philippe, pour donner ses préconisations sur les contrats de transition écologique (CTE) qui seront déployés dès janvier 2018.

L’avis, présenté lors de l’assemblée plénière du Cese par Bruno Duchemin (CFDT), en présence du ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a été adopté avec 172 voix pour, et une abstention. Selon le Cese, « ces contrats (CTE) devront rassembler intercommunalité-région-Etat, leur champ devra nécessairement relier des objectifs entre eux et ils devront s’appuyer sur des projets de territoires, associant tous les acteurs ». Revenant sur la dénomination des CTE en proposant de les appeler « contrats de transition écologique et solidaire » (CTES), le Cese souligne que « La dimension solidaire appelle, notamment, les territoires à renforcer leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que leur ingénierie de projet (équipes techniques d’animation et d’expertise) avec le soutien de l’Etat. ». Par ailleurs, l’inclusion d’un volet formation/emploi est préconisé par le Cese, afin de « lister les emplois à créer et offrir des perspectives d’évolutions locales de carrière ».

Enfin, le Conseil économique, social et environnemental estime que le gouvernement doit « clarifier le déploiement et le financement des CTES ». Selon le Cese, ils doivent être déployés sur l’ensemble du territoire national et financés par : « un fonds national pour la transition écologique servant à l’amorçage des projets », « des outils innovants locaux », tels que le financement participatif par exemple, et « une bonification liée à la réalisation des objectifs ». Nicolas Hulot a déclaré, lors de cette assemblée plénière, qu’il utiliserait ces recommandations dans la mise en œuvre de sa feuille de route.

Le CTE, « bienvenu mais non suffisant »

Pour les associations environnementales représentées dans le groupe Environnement et nature du Cese – à savoir, France Nature Environnement (FNE), Les amis de la Terre, le Réseau action climat (RAC), la Fondation pour la nature et pour l’Homme (FNH), Surfrider, Humanité et biodiversité et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) – « cet avis n’épuise pas la question mais constitue une étape utile dans la réflexion ». Selon ces associations, qui estiment important d’opérer un changement d’échelle, le contexte de déploiement des CTE possède néanmoins des limites : « soutien erratique de l’Etat, financements insuffisants, effets d’échelle problématiques, nécessité d’une adhésion soutenue. En tout état de cause, il importe de rationnaliser ce paysage pour éviter l’émiettement des efforts ». Ces CTE (ou CTES) doivent, pour ces ONG, montrer une plus-value par rapport aux outils existants, et être déployés « au niveau national dès sa conception, et ne pas se limiter à une expérimentation sur un nombre restreint de territoires ».

« Le groupe Environnement et nature du CESE estime que le succès de la transition écologique ne saurait évidemment reposer sur le seul CTE, en raison de la multiplicité et de la complexité des enjeux qu’elle implique et qui touchent aussi bien la mobilité que l’habitat, l’agriculture, la forêt, l’industrie, la politique maritime ou encore les déchets. De ce point de vue, le CTE est une contribution bienvenue mais non suffisante », concluent les ONG dans leur communiqué.