Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

TERRITOIRES

Le Cese rend son avis sur les contrats de transition écologique

Partager :
Le Cese rend son avis sur les contrats de transition écologique
Par Eva Gomez, le 29 novembre 2017
Découvrez notre newsletter gratuite Territoires
Mardi 28 novembre, le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis concernant les contrats de transition écologique (CTE). Il préconise entre autres, de modifier leur nom et de clarifier leur déploiement ainsi que leur financement.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), a présenté mardi 28 novembre, son avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon local ». Il avait été saisi en septembre dernier par le Premier ministre Edouard Philippe, pour donner ses préconisations sur les contrats de transition écologique (CTE) qui seront déployés dès janvier 2018.

L’avis, présenté lors de l’assemblée plénière du Cese par Bruno Duchemin (CFDT), en présence du ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a été adopté avec 172 voix pour, et une abstention. Selon le Cese, « ces contrats (CTE) devront rassembler intercommunalité-région-Etat, leur champ devra nécessairement relier des objectifs entre eux et ils devront s’appuyer sur des projets de territoires, associant tous les acteurs ». Revenant sur la dénomination des CTE en proposant de les appeler « contrats de transition écologique et solidaire » (CTES), le Cese souligne que « La dimension solidaire appelle, notamment, les territoires à renforcer leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que leur ingénierie de projet (équipes techniques d’animation et d’expertise) avec le soutien de l’Etat. ». Par ailleurs, l’inclusion d’un volet formation/emploi est préconisé par le Cese, afin de « lister les emplois à créer et offrir des perspectives d’évolutions locales de carrière ».

Enfin, le Conseil économique, social et environnemental estime que le gouvernement doit « clarifier le déploiement et le financement des CTES ». Selon le Cese, ils doivent être déployés sur l’ensemble du territoire national et financés par : « un fonds national pour la transition écologique servant à l’amorçage des projets », « des outils innovants locaux », tels que le financement participatif par exemple, et « une bonification liée à la réalisation des objectifs ». Nicolas Hulot a déclaré, lors de cette assemblée plénière, qu’il utiliserait ces recommandations dans la mise en œuvre de sa feuille de route.

Le CTE, « bienvenu mais non suffisant »

Pour les associations environnementales représentées dans le groupe Environnement et nature du Cese – à savoir, France Nature Environnement (FNE), Les amis de la Terre, le Réseau action climat (RAC), la Fondation pour la nature et pour l’Homme (FNH), Surfrider, Humanité et biodiversité et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) – « cet avis n’épuise pas la question mais constitue une étape utile dans la réflexion ». Selon ces associations, qui estiment important d’opérer un changement d’échelle, le contexte de déploiement des CTE possède néanmoins des limites : « soutien erratique de l’Etat, financements insuffisants, effets d’échelle problématiques, nécessité d’une adhésion soutenue. En tout état de cause, il importe de rationnaliser ce paysage  pour éviter l’émiettement des efforts ». Ces CTE (ou CTES) doivent, pour ces ONG, montrer une plus-value par rapport aux outils existants, et être déployés « au niveau national dès sa conception, et ne pas se limiter à une expérimentation sur un nombre restreint de territoires ».

« Le groupe Environnement et nature du CESE estime que le succès de la transition écologique ne saurait évidemment reposer sur le seul CTE, en raison de la multiplicité et de la complexité des enjeux qu’elle implique et qui touchent aussi bien la mobilité que l’habitat, l’agriculture, la forêt, l’industrie, la politique maritime ou encore les déchets.  De ce point de vue, le CTE est une contribution bienvenue mais non suffisante », concluent les ONG dans leur communiqué.
Pixabay
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
S'identifier
S'inscrire
S'abonner
S'abonner
S'abonner
S'abonner
Les interviews Pollutec 2018 :
Du camion vert chez Volvo Trucks
Voir toutes nos interviews Pollutec 2018
En partenariat avec
À lire également
Rénovation des bâtiments publics : la FNCCR et la Banque des Territoires lancent un programme d’actions
Le 21 novembre dernier, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) « Territoire d’énergie », et la Banque des Territoires, ont lancé un programme d’actions pour la période 2018 à 2020, pour accompagner le montage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Ile-de-France : nouvelle édition de l'appel à manifestations d'intérêt sur la transition écologique et la valorisation économique
Ile-de-France : nouvelle édition de l'appel à manifestations d'intérêt sur la transition écologique et la valorisation économique
La direction régionale Ile-de-France de l'Ademe, les régions Ile-de-France et Normandie ainsi que la direction interministérielle au développement de la vallée de la Seine ont lancé le mercredi 21 novembre, la cinquième édition annuelle de l'appel à manifestations d'intérêt « Transition écologique et valorisation économique ».
[40 ans de Pollutec] Un biotope pour start-ups
[40 ans de Pollutec] Un biotope pour start-ups
Une centaine de start-ups exposent sur le salon, qui les met à l’honneur depuis 2009.
Climat : dans les Pyrénées, la température moyenne a augmenté de 1,2°C en 50 ans
Climat : dans les Pyrénées, la température moyenne a augmenté de 1,2°C en 50 ans
Lundi 12 novembre, l’Observatoire pyrénéen du changement climatique a publié le rapport « Le changement climatique dans les Pyrénées : impacts, vulnérabilités et adaptation ».
Classement des villes durables dans le monde : Londres arrive en tête
Classement des villes durables dans le monde : Londres arrive en tête
Le 30 octobre dernier, la société d'ingénierie Arcadis a publié l'édition 2018 de son classement des villes durables dans le monde.
[Pollutec 2018] Module connecté pour la surveillance des poteaux incendie
[Pollutec 2018] Module connecté pour la surveillance des poteaux incendie
Apilink est un capteur intelligent et multiprotocole (WB/DB – NET – LR + et LW) qui se pose sur les Poteaux Incendie (P.I.) en remplacement du carré de manœuvre.
Tous les articles Territoires
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
Energaia 2018
11 Décembre 2018
Energaia 2018
Assises Transition Energétique
22 Janvier 2019
Assises Transition Energétique
Le Carrefour de l’Eau
30 Janvier 2019
Le Carrefour de l’Eau
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.