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Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE

Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE
Par Eva Gomez, le 19 juin 2018.
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Le 4 juillet prochain, un groupement de 12 associations de collectivités territoriales invite le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à se réunir pour évoquer la contribution climat-énergie : les territoires demandent à ce qu’une partie de cette taxe leur soit redistribuée afin de financer la mise en œuvre de leurs plans climat.

« Depuis quatre ans, nous faisons des démarches pour faire comprendre au gouvernement l’importance d’accompagner les territoires pour le financement de la transition énergétique », a déclaré le sénateur EELV de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, à l’occasion d’une conférence de presse organisée lundi 18 juin. Autour de lui, étaient réunis les représentants d’associations de collectivités territoriales telles qu’Amorce, Flame, ou encore France Urbaine. « Nous avons invité le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à un groupe d’échange sur la fiscalité écologique, le 4 juillet prochain », a annoncé le sénateur. Pour l’instant, aucun ministre n’a répondu à l’invitation, mais les collectivités territoriales ne comptent pas perdre espoir.

« Face au consensus, le silence »

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Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine a porté l’amendement concernant la redistribution d’une partie de la contribution climat énergie aux collectivités, en lecture du PLF 2018. « Il a été voté à l’unanimité », rappelle-t-elle. « La mise en œuvre de cet amendement enverrait un signal aux pollueurs, et on passerait d’une politique punitive à un véritable principe pollueur-payeur », estime la sénatrice. En clair, les collectivités territoriales demandent à ce qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) leur soit reversée à hauteur de 5 à 10 euros par habitant, afin de financer la mise en œuvre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET), schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Face à un « consensus très fort de tous les acteurs territoriaux », relève Ronan Dantec, « on a un silence des différents gouvernements successifs ».

La réunion convoquée par douze associations de collectivités, des maires de grandes villes tels que Anne Hidalgo et Alain Juppé, et les sénateurs Jean-François Husson et Ronan Dantec, a donc pour but de débloquer cette situation. Le délégué général d’Amorce Nicolas Garnier, indique que l’écriture d’un plan climat territorial coûte 1 euro par habitant, l’animer coûte 10 euros par habitant et le mettre en œuvre coûte 100 euros par habitant. « On entend le gouvernement dire que la transition énergétique se joue dans les territoires, chiche ! », provoque-t-il avant de marteler : « Nous ne faisons pas la quête mais demandons une fiscalité territoriale et des moyens d’agir ».

Faute de redistribution, un effet « bonnet rouge » ?

D’autant que la contribution climat-énergie, qui atteint 8,5 milliards d’euros en 2018, va augmenter de 1 milliard d’euro l’année prochaine, pour atteindre 22 milliards d’euros en 2022. « La part reversée aux collectivités représenterait 10 % des recettes, et représentera 0,5 % des recettes en 2022 », appuie Christine Lavarde. « Les collectivités ont besoin, pour s’inscrire dans les engagements nationaux, d’un effort de l’État sur le long terme afin d’assurer une pérennité », ajoute Jean-Patrick Masson, administrateur de France Urbaine, vice-président d’Amorce, adjoint au maire de Dijon et vice-président de la Communauté urbaine du Grand Dijon. « Il faut que cette TICPE soit dédiée aux actions des collectivités », insiste-t-il.

Alors que le 4 juillet au matin, une réunion évoquera le sujet de la fiscalité territoriale dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), les collectivités espèrent obtenir gain de cause auprès des ministres l’après-midi. Si la redistribution d’une partie de la contribution climat est toujours rejetée par la gouvernement, « alors même que son montant est en hausse », Nicolas Garnier craint que cette taxe ne soit mise en péril, et que le mécontentement des contribuables et des élus ne provoque un effet « bonnet rouge », voire « un arrêt de la fiscalité carbone ».

Photo : Pixabay
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