Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines
Menu
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE

Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE
Par Eva Gomez, le 19 juin 2018.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Le 4 juillet prochain, un groupement de 12 associations de collectivités territoriales invite le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à se réunir pour évoquer la contribution climat-énergie : les territoires demandent à ce qu’une partie de cette taxe leur soit redistribuée afin de financer la mise en œuvre de leurs plans climat.

« Depuis quatre ans, nous faisons des démarches pour faire comprendre au gouvernement l’importance d’accompagner les territoires pour le financement de la transition énergétique », a déclaré le sénateur EELV de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, à l’occasion d’une conférence de presse organisée lundi 18 juin. Autour de lui, étaient réunis les représentants d’associations de collectivités territoriales telles qu’Amorce, Flame, ou encore France Urbaine. « Nous avons invité le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à un groupe d’échange sur la fiscalité écologique, le 4 juillet prochain », a annoncé le sénateur. Pour l’instant, aucun ministre n’a répondu à l’invitation, mais les collectivités territoriales ne comptent pas perdre espoir.

« Face au consensus, le silence »

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine a porté l’amendement concernant la redistribution d’une partie de la contribution climat énergie aux collectivités, en lecture du PLF 2018. « Il a été voté à l’unanimité », rappelle-t-elle. « La mise en œuvre de cet amendement enverrait un signal aux pollueurs, et on passerait d’une politique punitive à un véritable principe pollueur-payeur », estime la sénatrice. En clair, les collectivités territoriales demandent à ce qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) leur soit reversée à hauteur de 5 à 10 euros par habitant, afin de financer la mise en œuvre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET), schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Face à un « consensus très fort de tous les acteurs territoriaux », relève Ronan Dantec, « on a un silence des différents gouvernements successifs ».

La réunion convoquée par douze associations de collectivités, des maires de grandes villes tels que Anne Hidalgo et Alain Juppé, et les sénateurs Jean-François Husson et Ronan Dantec, a donc pour but de débloquer cette situation. Le délégué général d’Amorce Nicolas Garnier, indique que l’écriture d’un plan climat territorial coûte 1 euro par habitant, l’animer coûte 10 euros par habitant et le mettre en œuvre coûte 100 euros par habitant. « On entend le gouvernement dire que la transition énergétique se joue dans les territoires, chiche ! », provoque-t-il avant de marteler : « Nous ne faisons pas la quête mais demandons une fiscalité territoriale et des moyens d’agir ».

Faute de redistribution, un effet « bonnet rouge » ?

D’autant que la contribution climat-énergie, qui atteint 8,5 milliards d’euros en 2018, va augmenter de 1 milliard d’euro l’année prochaine, pour atteindre 22 milliards d’euros en 2022. « La part reversée aux collectivités représenterait 10 % des recettes, et représentera 0,5 % des recettes en 2022 », appuie Christine Lavarde. « Les collectivités ont besoin, pour s’inscrire dans les engagements nationaux, d’un effort de l’État sur le long terme afin d’assurer une pérennité », ajoute Jean-Patrick Masson, administrateur de France Urbaine, vice-président d’Amorce, adjoint au maire de Dijon et vice-président de la Communauté urbaine du Grand Dijon. « Il faut que cette TICPE soit dédiée aux actions des collectivités », insiste-t-il.

Alors que le 4 juillet au matin, une réunion évoquera le sujet de la fiscalité territoriale dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), les collectivités espèrent obtenir gain de cause auprès des ministres l’après-midi. Si la redistribution d’une partie de la contribution climat est toujours rejetée par la gouvernement, « alors même que son montant est en hausse », Nicolas Garnier craint que cette taxe ne soit mise en péril, et que le mécontentement des contribuables et des élus ne provoque un effet « bonnet rouge », voire « un arrêt de la fiscalité carbone ».
Photo : Pixabay
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
[Vidéo] Ça m'énerve : nos caniveaux ne sont pas des poubelles !
Dernier numéro
Actu réglementaire
À lire également
5 collectivités lauréates de la 2e édition du Trophée des communes pour la rénovation énergétique
5 collectivités lauréates de la 2e édition du Trophée des communes pour la rénovation énergétique
Cinq collectivités franciliennes ont été récompensées pour leur engagement en faveur de la rénovation énergétique.
Flockeo met le financement participatif au service du tourisme durable
Flockeo met le financement participatif au service du tourisme durable
Malgré la crise sanitaire, la période estivale annonce le départ en vacances. Pour joindre l’utile à l’agréable, le site de voyage Flockeo, qui cartographie le tourisme durable dans le monde, annonce le lancement en septembre d’une plateforme de financement participatif dédiée à l’écotourisme.
Ekopolis recense les acteurs biosourcés dans une cartographie
Ekopolis recense les acteurs biosourcés dans une cartographie
L’association Ekopolis publie l’Atlas des acteurs biosourcés. Un annuaire de plus de 250 entreprises des filières biosourcées, destiné à devenir une base de données référente.
12 lauréats français récompensés à la 8e édition des Green solution awards
12 lauréats français récompensés à la 8e édition des Green solution awards
La cérémonie virtuelle des Green solution awards s’est déroulée ce mardi 08 juin. Au total, 25 projets ont été sélectionnés par les différents jurys afin d’encourager le secteur du bâtiment à aller vers une construction et un urbanisme soutenables.
Un nouveau référentiel de certification pour une aquaculture plus durable
Un nouveau référentiel de certification pour une aquaculture plus durable
L’Aquaculture Stewardship Council (ASC) a publié ce mardi 15 juin 2021, un référentiel à destination des fabricants d’aliment aquacole pour limiter l’impact des ingrédients utilisés, qu’ils soient d’origine terrestre ou marine.
Une dizaine de postes à pourvoir en CDI à Orea
Une dizaine de postes à pourvoir en CDI à Orea
La structure Orea, spécialiste dans la maintenance et les travaux sur canalisations et ouvrages associés, lance une campagne de recrutement d’une dizaine d’experts en curage.
Mathilde Bord Laurans nommée responsable de la division Climat de l’Agence française de développement
Mathilde Bord Laurans nommée responsable de la division Climat de l’Agence française de développement
Mathilde Bord Laurans est nommée responsable de la division Climat de l’Agence française de développement (AFD). Elle prendra ses fonctions à compter du 23 août 2021.
Tous les articles TERRITOIRES
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.