Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

TERRITOIRES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

De nouveaux chiffres disponibles pour les ICPE françaises

Partager :
De nouveaux chiffres disponibles pour les ICPE françaises
Par E.G, le 18 mars 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Territoires
Le 14 mars dernier, le gouvernement a publié un bilan des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La France compte environ 500.000 installations classées, dont 450.000 soumises à déclaration, 28.000 soumises à autorisation et 15.000 à enregistrement.

Les derniers chiffres dataient de 2014. Le 14 mars dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié les dernières données en date concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La France en compte environ 500.000, dont 450.000 soumises à déclaration (les moins dangereuses), 27.897 soumises à autorisation et 15.349 soumises à enregistrement. Parmi les installations à autorisation, 1.312 sont classées Seveso. Il s’agit des installations les plus sensibles, « qui utilisent et manient des substances pouvant, en cas d’accident, être particulièrement dangereuses pour l’homme et son environnement », précise le rapport. 6.840 installations sont soumises à la directive IED, relative aux émissions industrielles.

Par ailleurs, la France compte 15.349 installations soumises au régime de l’enregistrement. « Ce régime concerne des secteurs dans lesquels les risques sont connus et peuvent être encadrés par des prescriptions standardisées, sauf particularité », rappelle le ministère.

En 2018, on compte 686 nouvelles installations autorisées et 571 enregistrées. 18.196 inspections ont été réalisées, et 433 sanctions administratives ont été prises.

Pour l’année 2019, l’inspection des installations classées se fixe neuf priorités :

- La mise en œuvre du « Best available techniques reference documents » (Bref) élevages dans ceux soumis à la directive IED. « L’inspection des installations classées agricoles procédera en 2019 à l’instruction des dossiers de réexamen des 3.300 élevages concernés. Les élevages doivent être mis en conformité pour février 2021, sauf ceux qui ont demandé et auront reçu une dérogation », est-il précisé.
- Mettre fin à l’investissement initial relatif aux secteurs d’information sur les sols, et améliorer la gestion des sites pollués à risque sanitaire avéré.
- Lister les installations soumises au système d’échange de quotas d’émission. « Les installations existantes n’étant pas recensées ne pourront pas bénéficier de quotas gratuits pour la période 2021-2025, ni être exclues », explique le rapport du gouvernement.
- Réduire à la source la probabilité et les conséquences des accidents potentiels.
- Mettre en application la surveillance environnementale autour des carrières, qui concerne plus de 1.600 installations.
- Contrôler le suivi des équipements sous pression (ESP) exploités sur les sites à risques. « En 2019 les sites ne disposant pas de service d’inspection reconnu (SIR) feront l’objet d’une inspection sur le suivi en service des équipements sous pression (ESP) exploités. Parallèlement à cette action, l’action nationale initiée en 2018 sur le contrôle des SIR sera poursuivie sur 2019 pour ceux n’ayant pas été inspectés en 2018 », est-il précisé.

Par ailleurs, une liste d’actions « au choix » a été établie par l’inspection. Chaque région doit en mettre au moins une en œuvre, dans chacune des catégories suivantes :

- Inspections pour prévenir des risques accidentels : Les régions ont le choix de mettre en place un suivi de la protection cathodique des canalisations de transport et distribution ; de prendre des dispositions pour éviter les incendies dans les entrepôts et en limiter les conséquences ; ou contrôler l’état des installations de stockages de bouteilles de gaz.
- Inspections en matière de produits chimiques : ces contrôles peuvent concerner les fluides frigorigènes, les tours aéroréfrigérantes et biocides, ou les émissions de substances chimiques préoccupantes.
- Enfin, les régions devront mettre en place un contrôle des déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux ; un contrôle du respect par les producteurs de déchets, des obligations réglementaires de tri des déchets ; ou des dispositions pour évite les incendies dans les installations recevant des déchets et en limiter les conséquences.
Capture d'écran / DR.
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans le magazine Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  Environnement TV ouvre les vannes
Le 21e Carrefour des gestions locales de l'eau se tient en ce moment même à Rennes. Pour l'occasion, l'équipe d'Environnement TV vous propose une émission consacrée à l'Eau.
+ de vidéos Environnement TV
À lire également
L'ADN environnemental à l'honneur le 23 janvier à Lyon
L'ADN environnemental à l'honneur le 23 janvier à Lyon
La zone Atelier Bassin du Rhône organise le 23 janvier prochain une journée consacrée aux nouveaux outils de bioévaluation environnementale basés sur l’ADN.
Un régime « sain » limiterait les besoins en terres cultivées, selon l’INRAE
Un régime « sain » limiterait les besoins en terres cultivées, selon l’INRAE
Réduire l’alimentation carnée au profit des protéines végétales et des fruits et légumes allègerait la tension sur les terres à l’échelle mondiale, selon l’étude publiée le 14 février dernier par l’Institut national de la recherche agronomique et de l’environnement (INRAE).
La centrale à charbon du Havre a une date de fermeture
La centrale à charbon du Havre a une date de fermeture
La centrale à charbon du Havre (Seine-Maritime) fermera le 1er avril 2021.
Agroécologie : lancement de la chaire Bio4Solutions
Ce mardi 14 janvier, l'Ensaia-Université de Lorraine a lancé la chaire Bio4Solutions, consacrée à la transition agroécologique.
Label Cit'ergie : 59 nouvelles collectivités récompensées
Label Cit'ergie : 59 nouvelles collectivités récompensées
Ce jeudi 30 janvier, dans le cadre des assises européennes de la transition énergétique à Bordeaux, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a remis les labels Cit'ergie 2020 : 59 nouvelles collectivités sont récompensées.
Construction bois : l'UICB se réorganise
Construction bois : l'UICB se réorganise
L'Union des industriels et constructeurs bois annonce une nouvelle organisation ainsi qu'une nouvelle gouvernance.
L’Ile de France part à la reconquête de ses territoires en friches
L’Ile de France part à la reconquête de ses territoires en friches
La région lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour reconquérir les friches franciliennes.
Tous les articles TERRITOIRES
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
SALON AQUIBAT
26 Février 2020
SALON AQUIBAT
Confs'Amiante Navire
10 Mars 2020
Confs'Amiante Navire
Rendez-vous de la Matière
17 Mars 2020
Rendez-vous de la Matière
+ d'événements
Emploi
- Technicien(ne) de Maintenance H/F
- Assistant(e) Gestin de Parc H/F
- Ambassadeur / Ambassadrice du tri
- INGENIEUR MACHINE SPECIALE EN CDI F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.