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Covid-19 et secteur de la construction : que prévoit la nouvelle ordonnance ?

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Covid-19 et secteur de la construction : que prévoit la nouvelle ordonnance ?
Par C.D, le 17 avril 2020
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Le 15 avril, le gouvernement a présenté, en conseil des ministres, une ordonnance réduisant les allongements de délais dans les domaines de l’aménagement, du BTP et de l’immobilier afin de faciliter la continuité des activités.

Cette nouvelle ordonnance vient modifier certains aspects d’une précédente ordonnance datant du 25 mars dernier. Plus particulièrement, elle lève les freins concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les décisions d’urbanisme. Les dispositions...
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  [Vidéo] La crise sanitaire est-elle une chance pour la planète ?
Réduction de la pollution, retour des animaux en ville, éclaircissement des cours d'eau, la crise sanitaire offre une pause bienvenue à notre environnement. Le confinement de la moitié de la population mondiale n'a pour autant pas que des effets bénéfiques pour notre planète. Notre zapping de la semaine.
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UN POINT SUR LA REPRISE AVEC...
Reginald Thiebaut, directeur général d’Iberdrola Energie France
Alors que débute la deuxième phase du déconfinement, les entreprises et acteurs de l'environnement organisent la reprise de leurs activités. Environnement-magazine.fr propose aux professionnels de partager leur organisation, des réflexions sur l’impact du confinement et leur vision de l’après-crise. Aujourd’hui, nous donnons la parole à Reginald Thiebaut, directeur général d’Iberdrola Energie France.
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Actu réglementaire
Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination (agent comptable secondaire intérimaire) Lire
Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats Lire
Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Lire
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants Lire
Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure Lire
Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance Lire
Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Lire
Arrêté du 26 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2020 Lire
Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres Lire
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales Lire
Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Lire
Arrêté du 14 mai 2020 portant agrément de la Société d'économie mixte locale « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (EADM) Lire
Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine Lire
Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté Lire
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) Lire
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL Lire
Pour plus d'informations cliquez ici
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