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Covid-19 et secteur de la construction : que prévoit la nouvelle ordonnance ?

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Covid-19 et secteur de la construction : que prévoit la nouvelle ordonnance ?
Par C.D, le 17 avril 2020
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Le 15 avril, le gouvernement a présenté, en conseil des ministres, une ordonnance réduisant les allongements de délais dans les domaines de l’aménagement, du BTP et de l’immobilier afin de faciliter la continuité des activités.

Cette nouvelle ordonnance vient modifier certains aspects d’une précédente ordonnance datant du 25 mars dernier. Plus particulièrement, elle lève les freins concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les décisions d’urbanisme. Les dispositions...
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➜ Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer Lire
➜ Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer Lire
➜ Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale Lire
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➜ Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
➜ Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable au titre des années 2021 et 2022 Lire
➜ Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
➜ Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l'évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2021 Lire
➜ Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) Lire
➜ Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination » Lire
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