Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

TERRITOIRES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Décret de droit de dérogation des préfets : quatre ONG déposent un recours

Partager :
Décret de droit de dérogation des préfets : quatre ONG déposent un recours
Par E.G, le 27 mai 2020
DÉCOUVREZ NOTRE NEWSLETTER GRATUITE
Territoires
-------------------- PUBLICITÉ --------------------

Les quatre ONG, les Amis de la Terre, Notre affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane, déposent un recours devant le Conseil d’Etat, pour obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020.

Le décret du 8 avril 2020 « généralise le droit des préfet à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale », alertent les ONG les Amis de la Terre, Notre affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane. Elles viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, afin d’obtenir l’annulation de ce décret, adopté en période de confinement, « qui permet aux préfets de contourner les normes existantes  pour prendre des décisions dans des domaines étendus, tels que l’aménagement du territoire, l’environnement et la construction, ainsi que l’octroi de subventions ».

En décembre 2017, une expérimentation avait été menée dans certains départements et régions : « Au moins 183 arrêtés dérogatoires avaient alors été adoptés, parmi lesquels de nombreux cas inquiétants : cette période d'expérimentation a notamment permis l'installation d'une unité de méthanisation dans une zone protégée dans l'Yonne, ou encore à la construction d'une digue et d'un parc d'éoliennes en Vendée en passant outre l'obligation de réaliser une étude d'impact environnemental », rappellent les associations.

Le principe d'égalité devant la loi remis en cause

Louis Cofflard, membre du conseil fédéral des Amis de la Terre France et avocat du recours déposé, estime que « ce décret fige dans le droit commun, sans information ni consultation du public minimale, un dispositif réglementaire rétrograde laissant à l’arbitraire de chaque préfet le soin de garantir une application inégalitaire du droit de l’environnement. »

L’association Maiouri Nature Guyane s’inquiète en particulier compte tenu de la pression exercée par les compagnies minières sur les administrations pour obtenir de nouveaux permis. Par ailleurs, les associations remarquent que « les porteurs de projets qui obtiendront des dérogations seront nécessairement ceux qui réussiront à faire valoir leur dossier auprès du préfet, et des projets identiques seraient soumis à des obligations différentes selon les départements, ce qui remet en question le principe d’égalité devant la loi ».

DR
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
  [Vidéo] Ça m'énerve ! La pollution lumineuse
+ de vidéos Environnement TV
Dernier numéro
N° 1785
Sommaire
Découvrir
J'achète un numéro (16,70 €)
Actu réglementaire
Délibération n° 2021-02 du 7 janvier 2021 portant décision sur les modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel Lire
Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques Lire
Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France) Lire
Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques Lire
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition) Lire
Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Lire
Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site Lire
Arrêté du 28 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres Lire
Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane Lire
LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental Lire
Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d'air Lire
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine Lire
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Lire
Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL) Lire
Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Lire
Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 Lire
Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021 Lire
Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021 Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Lire
À lire également
La Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour le recyclage des friches
La Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour le recyclage des friches
Dans le cadre du fonds pour la reconversion des friches, la région Nouvelle-Aquitaine annonce le lancement d’un appel à projets en deux temps. Il est doté d’une enveloppe de 16 millions d’euros sur deux ans.
[Dossier] Ouessant mise sur les énergies renouvelables
[Dossier] Ouessant mise sur les énergies renouvelables
Sur l’île d’Ouessant, le programme multiénergie Phares s’inscrit dans la continuité des actions en faveur de la transition énergétique... avec pour ambition, en 2030, une électricité totalement verte.
En Guyane, une entreprise aurifère condamnée pour « préjudice écologique »
En Guyane, une entreprise aurifère condamnée pour « préjudice écologique »
Le minier Gold’Or vient d’être condamné pour préjudice écologique après une plainte de plusieurs associations de protection de l’environnement. C’est la première fois qu’une entreprise aurifère est sanctionnée pour ce motif en Guyane.
La Banque des Territoires soutient la construction durable
La Banque des Territoires soutient la construction durable
La Banque des Territoires s’est associée au Pacte National pour la Relance de la Construction Durable, signé le 13 novembre dernier. Elle mobilisera ses capacités d’ingénierie et de financements sous forme de prêts et d’investissements.
Tous les articles TERRITOIRES
En partenariat avec
Événements
34eme Congrès National AMORCE
3 Février 2021
Salon SMART
10 Mars 2021
Bio360
24 Mars 2021
+ d'événements
Emploi
- Agent de Réseau d'Eau Potable - H/F
- Ingénieur Commercial H/F
- Agent / Agente de récupération et de recyclage
- Chef de projets F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.