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Tout savoir sur : le zéro artificialisation nette

Par Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar.. Publié le 21 septembre 2022.
Tout savoir sur : le zéro artificialisation nette
Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar. Crédit : DR
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La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de division par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en 2031. Les deux premiers décrets d’application sont parus le 29 avril dernier. Décryptage avec Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar.

Quels sont les instruments qui permettent d’atteindre les objectifs fixés par la loi ?

La poursuite de l’objectif de zéro artificialisation...
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