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Tout savoir sur : le zéro artificialisation nette

Tout savoir sur : le zéro artificialisation nette
Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar. Crédit : DR
Par Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar., le 21 septembre 2022.
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La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de division par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en 2031. Les deux premiers décrets d’application sont parus le 29 avril dernier. Décryptage avec Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar.

Quels sont les instruments qui permettent d’atteindre les objectifs fixés par la loi ?

La poursuite de l’objectif de zéro artificialisation...
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Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Lire
Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) Lire
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes » Lire
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) Lire
Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Lire
Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie Lire
Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Lire
Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023 Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Lire
Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration liée aux transferts des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines Lire
Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants Lire
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Décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») Lire
Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture Lire
Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance Lire
Décret du 17 août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean) Lire
Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
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