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Plus d’un an après la loi Climat et résilience, le décret d'application relatif à l'urbanisme commercial vient de paraître. Décryptage avec Gwenaël Le Fouler et Stéphanie Encinas du cabinet Letang Avocats.
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PUBLIÉ LE 14 MARS 2023
GWENAËL LE FOULER ET STÉPHANIE ENCINAS DU CABINET LETANG AVOCATS.