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Plus d’un an après la loi Climat et résilience, le décret d'application relatif à l'urbanisme commercial vient de paraître. Décryptage avec Gwenaël Le Fouler et Stéphanie Encinas du cabinet Letang Avocats.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
GWENAËL LE FOULER ET STÉPHANIE ENCINAS DU CABINET LETANG AVOCATS., LE 14 MARS 2023