L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 15 mars, en première lecture le projet controversé de fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Un revers pour le gouvernement qui voit son projet de fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) rejeté le mercredi 15 mars à l’Assemblée nationale. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales atomiques, une majorité de députés a exprimé son refus de voir le gendarme nucléaire ASN et son bras technique l’IRSN fusionnés dans une seule entité.

Ce mercredi 15 mars, au sein de l’hémicycle, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été au cœur des débats et a suscité une opposition ferme de la gauche, rejointe notamment par la voix de Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique. Le projet, dévoilé début février par la ministère de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, viserait à « conforter l’indépendance et les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire » et à « fluidifier les processus d’examen » pour « se mettre dans une organisation qui est optimale dans le cadre de la relance nucléaire ».

Perte de compétences

Aux yeux des opposants, dont des syndicats et des scientifiques, cette fusion pourrait engendrer une perte d’indépendance et de transparence ainsi qu’une fuite de compétences. Pour rassurer, l’actuelle ministre de la Transition énergétique avance que « cette réforme n’implique aucun changement de nos procédures de sûreté nucléaire ». L’objectif de cette réforme « c’est d’être plus fort sur la sûreté nucléaire », ajoute-t-elle.

Des arguments peu convaincants pour des députés méfiants qui reprochent l’absence de diagnostic et d’étude d’impact de cette réforme comme l’a souligné Barbara Pompili, ex-ministre de la Transition écologique et députée (Renaissance).

Une bataille de gagnée

À l’issue d’un débat houleux dans le Palais Bourbon,les députés de l’opposition ont adopté un amendement porté Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Liot) visant à préserver une organisation duale et complémentaire entre l’ASN et l’IRSN, en opposition à l’article 11 bis portant sur la fusion de ces deux entités.

Ce vote marque ainsi une première victoire pour les opposants à cette réforme. L’association Agir pour l’Environnement s’est félicitée de ce vote qui vient clore temporairement « le débat voulu par le gouvernement de brider l’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Toutefois, la navette parlementaire n’est pas encore achevée, et le projet de fusion peut être remis sur la table.