Le 14 mars dernier, le gouvernement a publié un bilan des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La France compte environ 500.000 installations classées, dont 450.000 soumises à déclaration, 28.000 soumises à autorisation et 15.000 à enregistrement.

Les derniers chiffres dataient de 2014. Le 14 mars dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié les dernières données en date concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La France en compte environ 500.000, dont 450.000 soumises à déclaration (les moins dangereuses), 27.897 soumises à autorisation et 15.349 soumises à enregistrement. Parmi les installations à autorisation, 1.312 sont classées Seveso. Il s’agit des installations les plus sensibles, « qui utilisent et manient des substances pouvant, en cas d’accident, être particulièrement dangereuses pour l’homme et son environnement », précise le rapport. 6.840 installations sont soumises à la directive IED, relative aux émissions industrielles.

Par ailleurs, la France compte 15.349 installations soumises au régime de l’enregistrement. « Ce régime concerne des secteurs dans lesquels les risques sont connus et peuvent être encadrés par des prescriptions standardisées, sauf particularité », rappelle le ministère.

En 2018, on compte 686 nouvelles installations autorisées et 571 enregistrées. 18.196 inspections ont été réalisées, et 433 sanctions administratives ont été prises.

Pour l’année 2019, l’inspection des installations classées se fixe neuf priorités :

- La mise en œuvre du « Best available techniques reference documents » (Bref) élevages dans ceux soumis à la directive IED. « L’inspection des installations classées agricoles procédera en 2019 à l’instruction des dossiers de réexamen des 3.300 élevages concernés. Les élevages doivent être mis en conformité pour février 2021, sauf ceux qui ont demandé et auront reçu une dérogation », est-il précisé.
- Mettre fin à l’investissement initial relatif aux secteurs d’information sur les sols, et améliorer la gestion des sites pollués à risque sanitaire avéré.
- Lister les installations soumises au système d’échange de quotas d’émission. « Les installations existantes n’étant pas recensées ne pourront pas bénéficier de quotas gratuits pour la période 2021-2025, ni être exclues », explique le rapport du gouvernement.
- Réduire à la source la probabilité et les conséquences des accidents potentiels.
- Mettre en application la surveillance environnementale autour des carrières, qui concerne plus de 1.600 installations.
- Contrôler le suivi des équipements sous pression (ESP) exploités sur les sites à risques. « En 2019 les sites ne disposant pas de service d’inspection reconnu (SIR) feront l’objet d’une inspection sur le suivi en service des équipements sous pression (ESP) exploités. Parallèlement à cette action, l’action nationale initiée en 2018 sur le contrôle des SIR sera poursuivie sur 2019 pour ceux n’ayant pas été inspectés en 2018 », est-il précisé.

Par ailleurs, une liste d’actions « au choix » a été établie par l’inspection. Chaque région doit en mettre au moins une en œuvre, dans chacune des catégories suivantes :

- Inspections pour prévenir des risques accidentels : Les régions ont le choix de mettre en place un suivi de la protection cathodique des canalisations de transport et distribution ; de prendre des dispositions pour éviter les incendies dans les entrepôts et en limiter les conséquences ; ou contrôler l’état des installations de stockages de bouteilles de gaz.
- Inspections en matière de produits chimiques : ces contrôles peuvent concerner les fluides frigorigènes, les tours aéroréfrigérantes et biocides, ou les émissions de substances chimiques préoccupantes.
- Enfin, les régions devront mettre en place un contrôle des déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux ; un contrôle du respect par les producteurs de déchets, des obligations réglementaires de tri des déchets ; ou des dispositions pour évite les incendies dans les installations recevant des déchets et en limiter les conséquences.