Le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période de 2022-2026 fixe les objectifs stratégiques et opérationnels de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Parmi les axes définis dans ce document : la poursuite du projet Cigéo et sa concrétisation, les études préalables pour disposer de nouvelles filières de gestion pour tous les déchets français, et les activités industrielles d’exploitation des sites en activité.

En élaboration depuis 2020 par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et l’Andra, le quatrième COP est dévoilé. Ce document décrit les objectifs stratégiques et opérationnels et définit les engagements de l’établissement public vis-à vis de ses tutelles sur la période 2022-2026.

Après des avancées significatives réalisées durant le contrat d’objectifs 2017-2021 (dépôt du dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo, déploiement de la séquence éviter/réduire/compenser (ERC), démarches de dialogue et de concertation...), le nouveau COP se structure autour de trois enjeux majeurs pour les cinq prochaines années. « Le lancement de ce nouveau contrat d’objectifs et de performance coïncide avec la parution de l’édition 2021-2025 du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui conforte l’Andra dans ses missions en lui confiant des études et des réflexions sur des sujets engageant pour le choix de solutions techniques d’entreposage et de stockage des matières et des déchets de toutes catégories », précise l’établissement.

Dans ce cadre, les deux premiers enjeux consisteront à apporter aux pouvoirs publics les moyens de prendre les décisions relatives aux filières de gestion pour tous les déchets, en application du PNGMDR 2021-2025. Ainsi qu’à organiser l’Andra pour effectuer le « passer de la conception à la réalisation de Cigéo et engager les travaux préalables ». Le troisième enjeu central de ce document repose sur le maintien d’un « haut niveau de performance » en matière de sûreté et protection de l’environnement, de santé et de sécurité, de dialogue et de concertation, de maîtrise des coûts et de satisfaction des clients.

Alternatives au stockage géologique

Pour mener à bien ces missions, l’Andra identifie sept axes stratégiques d’activités reliés. Le premier axe de ce contrat n’est autre que le projet Cigéo « qui est le projet le plus structurant de l’Agence depuis la loi du 30 décembre 1991 ». Pour mémoire ce projet consiste à stocker les déchets les plus radioactifs avec une longue durée de vie en couche géologique profonde. Pour ce faire, au cours de cette nouvelle période, l’Andra déposera une demande d’autorisation de création de Cigéo et proposera en amont les modalités de gouvernance ainsi que les principaux objectifs et critères de réussite et les points d’attention de la phase industrielle pilote de Cigéo. Elle se tiendra « ainsi prête à engager la construction initiale de Cigéo dès l’obtention du décret d’autorisation de création ».

Le deuxième axe porte sur la poursuite de recherches sur des alternatives de gestion des déchets. L’Andra ne s’enferme pas que « dans la seule voie du stockage géologique » et apportera à l’État l’inventaire et la connaissance des matières et déchets radioactifs et des éléments d’analyse lui « permettant de renforcer sa vision prospective de la gestion des déchets radioactifs ». Dans cet axe, l’établissement poursuivra ses études sur la faisabilité du stockage de « déchets FA-VL » sur un troisième centre dans l’Aube. L’Andra contribuera enfin à la construction de la stratégie de gestion « à long terme des déchets TFA ».

Troisième volet de ce document entend maintenir « l’excellence industrielle » de l’exploitation des centres de stockage, de la collecte et de l’entreposage des déchets, et de la dépollution de sites. Pour cela, l’Agence maintiendra « son meilleur niveau » de vigilance dans la maîtrise de la sûreté et de la protection de l’environnement des centres de l’Aube et de la Manche. Afin d’assurer la continuité du service de stockage au-delà des tranches d’ouvrages disponibles, elle soumettra aux autorités « une demande d’augmentation de la capacité de stockage autorisée du Cires et en engagera les travaux de la troisième tranche ». L’Andra anticipe et prépare également la conception et la réalisation de nouvelles tranches du Centre de stockage de l’Aube (CSA).

L’émergence de nouvelles filières

L’Andra vise dans un quatrième axe à « adapter et conduire les recherches et les études nécessaires aux développements et aux évolutions des filières de déchets ». Première action prévue : le développement de démonstrateurs de Cigéo au sein et hors du laboratoire souterrain. L’agence « terminera le chantier numéro 4 d’extension des galeries souterraines du Laboratoire souterrain et démonstrateurs associés, engagé lors du contrat précédent, puis elle poursuivra l’installation de nouveaux démonstrateurs et le suivi de l’ensemble des expérimentations en cours ». Elle étudiera également de nouveaux matériaux susceptibles d’accroître les performances et la maîtrise du comportement des stockages, de favoriser l’accueil de nouveaux types de déchets résultant d’évolutions techniques sur les installations des producteurs.

Troisième action présentée dans ce volet : préparation des scénarios d’évolution du laboratoire souterrain en Meuse/Haute-Marne dont l’Andra dispose de l’autorisation d’exploiter jusqu’en 2030. « Sur la durée du contrat, elle établira le chemin de décision relatif au devenir du laboratoire, au-delà de 2030, et élaborera le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de son exploitation », précise-t-on.

En outre, les trois derniers axes (5,6 et 7) de ce document se focalisent sur la prise en compte de l’environnement, de la santé et de la sécurité, le dialogue avec la société et le renforcement de la performance de l’Agence, maîtrisés au travers de différentes actions.