Fin janvier dernier, la Commissariat général au développement durable (CGDD), a publié un guide d’aide à la définition des mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC).
Composé de trois parties, ce guide rappelle le cadre d’application de la séquence de mesures ERC, définit séparément les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement, et détaille leurs sous-catégories. « La séquence "éviter, réduire, compenser" est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programme. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la loi Grenelle de 2009 », indiquent les auteurs du guide en introduction. Ce guide s’adresse donc au services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures ERC. « Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires », est-il ajouté.
« Cette classification (...) ne contraint en rien les choix de mesures par le maître d’ouvrage et a été conçue de manière à ne pas brider les innovations en prenant en compte l’avancée des connaissances scientifiques sur le sujet », précise le CGDD.
La séquence ERC figure dans la loi depuis 1976 et s’applique à différents champs : biodiversité, pollution de l’air, bruit, paysage ou encore santé. Elle est mise en œuvre notamment lors des évaluations environnementales, études d’impact, plans, programmes et projets. La loi pour la reconquête de la biodiversité d’août 2016 complète les principes généraux de cette séquence : « Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité », rappelle le CGDD. Ce guide « s’inscrit dans le prolongement de la doctrine nationale et des lignes directrices également élaborées par le Commissariat général avec l’ensemble des parties prenantes », en 2012.
