A Nantes, les quatorzièmes Assises Nationales des déchets ont réuni cette année 650 acteurs français du secteur pour faire le point.
Introduction par le ministère en charge de l’environnement, ateliers techniques, forum et présentations d’innovations techniques, séance plénière, débat sur le volet valorisation de la matière de la loi pour la transition écologique et la croissance verte, grands témoins sur la pollution des océans… retour sur les temps forts.

Avant de revenir dans les pages suivantes sur les comptes-rendus des ateliers techniques, il nous faut nous arrêter sur le discours de clôture prononcé par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire. Elle a en effet évoqué la méthode et le calendrier de l’élaboration de la feuille de route du Plan Climat présenté cet été, feuille de route qui doit être prête au premier trimestre 2018. D’ici là trois mois les concertations sont ouvertes avec toutes les parties prenantes autours de thèmes comme les débouchés du recyclage, les centres de tri, la culture de l’économie circulaire, la prévention des déchets, l’écoconception et la fiscalité. «La feuille de route pour l’économie circulaire devrait fixer le cap de la hausse de la fiscalité déchets inscrite au programme d’Emmanuel Macron», a annoncé Brune Poirson en expliquant que le signal économique donné par les coûts et la fiscalité n’est pas assez fort pour engager un vrai tournant en faveur de l’économie circulaire. «Il est plus intéressant d’enfouir ou d’incinérer des déchets que de les recycler, a-t-elle rappelé. Pour y remédier, le gouvernement augmentera donc la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l’enfouissement, mais aussi à l’incinération.» Une hausse qui fait partie «des engagements non négociables du programme du Président de la République» et qui devrait s’étaler sur la durée du quinquennat, toutefois accompagnée «de soutiens créatifs et innovants».

LES ATELIERS TECHNIQUES

L’indispensable modernisation des centres de tri
En 2022, selon la loi de Transition énergétique, l’extension des consignes de tri du plastique devra couvrir 100 % du territoire français. La modernisation du parc des centres de l’hexagone est donc primordiale. Une expérimentation menée par Eco-Emballages entre 2012 et 2014 a montré que 85 % des centres de tri n’étaient pas en mesure de gérer dans de bonnes conditions les nouveaux flux de plastique : installations trop petites, process inadaptés, augmentation des coûts… Depuis, une première étape a été franchie : fin 2016, on recensait une quarantaine de centres en capacité de trier les emballages de 15 millions d’habitants passés en consignes élargies, représentant 25 % de la population nationale. L’enjeu des prochaines années est de poursuivre cette transformation pour équiper l’ensemble du territoire avec un dispositif de tri moderne, efficace et compétitif.

Johann Leconte, conseiller spécial auprès du directeur général Eco-emballages : «Aller vite… mais prendre du temps»
«L’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques d’ici 2022 implique d’importantes contraintes techniques et économiques aux centres de tri. Nous savons qu’il n’est pas possible de trier tous ces plastiques sur la majorité des chaînes de tri actuelles et il est donc nécessaire de procéder rapidement à leur modernisation technologique. L’aspect économique entre aussi en ligne de compte. Cette modernisation est absolument nécessaire pour que l’extension des consignes de tri soit économiquement acceptable.
Parallèlement, la refonte du maillage territorial des centres demande l’implication de tous les acteurs pour que, à l’image de Kerval en Côtes d’Armor ou Trivalis en Vendée, il y ait des synergies territoriales pour créer des unités de tri plus importantes, plus industrialisées, avec des technologies plus modernes, et qui soient en capacité de trier tous les plastiques dans de bonnes conditions économiques. L’exemple de Kerval est parlant puisque la tonne de déchets plastiques triés revient moins chère que celle qui est enfouie.
Le corollaire évident de cette stratégie est la diminution du nombre de centres de tri. Là, les intercommunalités demandent du temps afin de préparer la reconversion des installations devenues obsolètes vers de nouveaux services. Par ailleurs, l’augmentation des distances parcourues par les déchets ne perturbera pas l’ensemble des bénéfices apportés par un meilleur recyclage. Des questions restent posées quant à l’arrivée de nouveaux plastiques qui viennent perturber les chaînes de tri ou le soutien à l’investissement malgré la baisse de 10 % du budget "déchets" de l’Ademe. »
 

Comment le high-tech revisite l’économie de la matière
La raréfaction des ressources favorise aujourd’hui plus que jamais l’essor de l’économie circulaire. Les initiatives fleurissent, en particulier dans les pays émergents où des entrepreneurs à l’esprit agile transforment les contraintes en opportunités pour "faire plus avec moins". Cette approche d’innovation frugale et flexible croît également en France, où de nombreuses sociétés ont opté pour cette démarche et développent des solutions ingénieuses et génératrices de forte croissance. Un appel à la créativité, voire à la "révolution" technologique... ou logistique quand il faut inventer la reverse supply chain pour réintroduire les produits usagés dans la chaîne de production/distribution/consommation.

Isabelle Martin, directrice des affaires réglementaires, Suez R&V : «Le numérique, le digital, les données permettent l’émergence des solutions d’économie circulaire»
«La collecte et la traitement de données numériques permettent d’ores et déjà d’optimiser certains process comme les collectes ou l’exploitation de centres de tri et de traitement. Un mouvement accentué par l’arrivée de capteurs à bas coût qui multiplient les possibilités d’acquisition de données. Le traitement et l’analyse de toutes ces informations ouvrent de nouvelles perspectives tant pour l’exploitation des machines (économies d’échelles, maintenance préventive, remanufacturing…) que sur les places de marché (mise en relation des acteurs) voire l’écofonctionnalité. Il faudra cependant rester attentifs au fait que la production et l’exploitation de données consomme beaucoup d’énergie.»
 

Pour en finir avec les mauvaises pratiques
En 2012, 342 millions de tonnes de déchets ont été produites en France. Si la majeure partie de ceux-ci est collectée, traitée, valorisée et éliminée, il en reste encore malgré tout un bon nombre laissé "sur le bord de la route", et in fine dans les océans… Entre gestes inconsidérés et pratiques non respectueuses de la réglementation, ces comportements nuisibles posent de vraies questions environnementales, économiques et sociétales. Il faut évidemment agir en matière d’éducation et de prévention auprès de tous les acteurs, et plus largement mobiliser du local jusqu’à l’international : en faisant évoluer le cadre juridique, en favorisant l’innovation, mais aussi en organisant des contrôles renforcés et des sanctions au juste niveau.
 
Emilie Jambu, adjointe au chef de la division risques chroniques, Dreal Pays de la Loire : «Des coûts difficiles à chiffrer»
«Malgré les travaux en cours par le comité stratégique de filière, il est difficile d’estimer le coût économique et environnemental des sites illégaux, des vols, pillages, et autres infractions qui vont de la simple incivilité à l’action coordonnée et organisée en bande. Cependant les contrôles de différents organismes indiquent les tendances. Ainsi, dans le cadre d’une mission Interpol réalisée cette année, les douanes ont révélé 358 infractions sur le transfert transfrontalier de déchets soit 39 % d’augmentation par rapport à 2015. Autre exemple avec le service d’inspection des installations classées qui mène une action sur les centres VHU : en 6 ans 2 130 inspections ont abouties 750 à mises en demeure et 145 fermetures de sites illégaux. La demande va vers des actions rapides, efficaces mais aussi vers des efforts de sensibilisation et de prévention, avec la mise en place de sanctions graduées. Il faut aussi noter une demande d’harmonisation de la réglementation européenne, notamment sur le paiement des métaux en espèce encore possible dans certains pays frontaliers de la France ou les taux d’impureté de certains produits issus du recyclage.»
 

Recyclage et stratégie plastiques
Les plastiques offrent de nombreux avantages environnementaux : faible poids, caractère isolant… et une recyclabilité infinie. Il est indispensable que l’ensemble des acteurs agissent ensemble, et de façon concertée, pour prendre en charge leur fin de vie et réduire les pollutions : de nombreuses initiatives vont déjà dans ce sens, associant industriels consommateurs et industriels recycleurs. Il faut aller plus loin, des pouvoirs publics aux citoyens en passant par les départements de marketing, pour lever les freins au développement de l’économie circulaire des plastiques : statut du déchet, acceptation par la population, analyse du cycle de vie, écodesign...
 
Sylvia Blond, directrice MPB Recyclage, Paprec Recyclage : «La mise en décharge n’est pas une option»
«Le recyclage a un rôle important pour améliorer l’image de la filière de la plasturgie. Partant de ce constat et afin de respecter l’objectif d’interdiction de la mise en décharge des plastiques à l’horizon 2025, le secteur doit s’organiser. Différentes pistes ont été identifiées. Il faut d’abord doper la demande en matières premières recyclées. Pour cela nous proposons notamment d’appliquer une TVA réduite correspondant à l’emploi de plastique recyclé ; voire la monétisation de la valeur carbone pour les industries faisant appel au plastique recyclé dont la fabrication implique moins d’énergie que le plastique vierge. Il faut aussi lever des verrous réglementaires comme l’interdiction d’utiliser des matières premières recyclées dans certains secteurs.
L’extension des consignes de tri est bien sûr un facteur important pour augmenter le taux de captage des déchets plastiques, mais cela ne concerne que les emballages. Nous devons aller chercher les plastiques d’autres grandes filières comme l’automobile, le BTP, etc. Pour cela, l’augmentation de la TGAP peut apparaître comme un moyen d’incitation efficace.
Enfin, il est nécessaire d’intégrer la recyclabilité dans le principe d’écoconception : au moment où l’on conçoit un objet constitué de matières plastiques, la mise en décharge ne doit plus être une option.»


Déchets du BTP : les acteurs s’organisent
Le BTP, important producteur de déchets, est la priorité numéro 1 du Plan national de prévention des déchets. Les acteurs amont de la filière du bâtiment, maîtres d’ouvrage, architectes se mobilisent donc pour explorer de nouvelles pistes notamment l’écoconception.
À l’horizon 2020, la loi de Transition énergétique vise une valorisation à 70 % des déchets "inévitables" : les efforts portent principalement sur le plus gros flux, les déchets inertes, au détriment des déchets du second œuvre encore peu valorisés. Le diagnostic réglementaire avant déconstruction, la déconstruction sélective pour réintégrer des produits de qualité dans des boucles d’économie circulaire, la création de nouvelles filières sont des priorités pour améliorer significativement la gestion de ces déchets.
 
Annie Perrier-Rosset, chef de projet environnement, EDF : «La mise en relation est encore à améliorer»
«Avec les bâtiments "0 déchets", construits avec des composants issus du recyclage et du réemploi, l’écoconception devient une réalité dans le secteur de la construction. Ces bâtiments constituent une future mine de matériaux qui pourront être réutilisés lorsque le bâtiment sera modifié ou déconstruit en fin de vie. Néanmoins il faut amplifier le mouvement, intégrer ces réalisations dans les démarches de certification et faire en sorte que les assurances puissent les garantir.
Pour optimiser le recyclage, les diagnostics réglementaires avant travaux et déconstruction d’un bâtiment sont nécessaires, mais ils peinent à se généraliser, avec seulement 10 % des chantiers concernés qui les appliquent.
Si les seuls déchets inertes pourraient permettre à eux seuls d’atteindre l’objectif de 70 % de taux de valorisation, les efforts doivent continuer à porter sur les déchets du second œuvre, avec une labellisation des artisans vertueux, la diffusion de guides de bonnes pratiques comme celui de la Capeb et la mise en place de point d’apport dans les surfaces de distribution de matériaux.
La mise en relation des acteurs de la filière est encore à améliorer pour favoriser la création des boucles d’économie circulaire. D’autres points réglementaires apparaissent comme des freins réels, comme le statut de déchets des granulats recyclés ou la responsabilité du producteur qui va jusqu’à la valorisation finale de son déchet.
L’innovation doit être au rendez-vous, avec l’application du BIM au génie civil par exemple ou la mise en relation des acteurs via des outils numériques et cartographiques. Enfin, l’ensemble des intervenants défend la mise en place d’une fiscalité incitative basée sur le CO2 évité grâce à l’emploi de matériaux recyclés.»