Menu

Déchets & Recyclage

Feuille de route pour l’économie circulaire : les collectivités adressent une lettre ouverte à Emmanuel Macron

Partager :
     
Feuille de route pour l’économie circulaire : les collectivités adressent une lettre ouverte à Emmanuel Macron
Par E.G, le 6 mars 2018
Cinq associations de collectivités territoriales ont adressé, ce mardi 6 mars, une lettre ouverte au Président de la république Emmanuel Macron, pour lui faire part de leur inquiétude concernant une potentielle hausse des impôts induite par la feuille de route pour l’économie circulaire.

Pour les associations de collectivités Amorce, Villes de France, France Urbaine, le cercle national du Recyclage et l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le projet de feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire « augmenterait fortement la fiscalité locale sans aucune ressource financière nouvelle pour financer la mise en œuvre de l’économie circulaire ». Dans une lettre ouverte adressée ce mardi 6 mars au Président de la république Emmanuel Macron, ces cinq associations s’inquiètent de l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue dans ce projet de feuille de route. Pour les signataires, « augmenter unilatéralement la TGAP sur l’élimination sans s’attaquer à l’origine de ces déchets (absence d’écoconception, non-respect de la réglementation) ne permettra pas à la France d’atteindre le « 100% économie circulaire » et le « 100% plastiques recyclés » que vous défendez, et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui risquerait de démobiliser les citoyens ».

Aller vers du 100% recyclable et une meilleure information des consommateurs

En effet, pour les collectivités, le taux de recyclabilité des produits tient de la responsabilité des concepteurs et metteurs sur le marché : « Il est difficilement compréhensible que depuis des années les collectivités soient taxées par une TGAP sur un service public quand elles valorisent sous forme d’énergie ou qu’elles mettent en décharge des produits, qui pour leur majorité ne sont tout simplement pas recyclables », est-il souligné dans la lettre ouverte. Les signataires constatent également que de nombreuses entreprises ne respectent pas leurs obligations légales de tri concernant les déchets qu’elles produisent, « représentant 90 % des déchets générés en France et qui se retrouvent de plus en plus souvent dans le flux des déchets ménagers ».

Les cinq associations rappellent également que la fiscalité sur les déchets (TVA, TGAP), « représente déjà 25 % des coûts du service public de gestion des déchets », soit environ 100 euros par habitant. « Cette taxe pèsera également sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même que le Gouvernement a fixé un objectif de maîtrise de ces dépenses aux collectivités », remarquent-elles. Enfin, les collectivités se disent « prêtes à contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière d’économie circulaire en prenant leur part de responsabilité. Toutefois, elles ne pourront pas accepter une feuille de route qui conduirait principalement à une augmentation de la fiscalité des déchets sans apporter véritablement de solutions en faveur de l’économie circulaire, qui passe avant tout par des déchets 100 % recyclables, l’information des consommateurs sur la recyclabilité des produits, et l’affectation massive de la fiscalité sur les déchets au déploiement des nouvelles filières d’économie circulaire créatrices de valeur et d’emplois pour la France ».
Pixabay
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
DÉCOUVREZ NOS NEWSLETTERS GRATUITES
S'identifier S'inscrire
Ou à l'adresse :
contact@environnement-magazine.fr
En partenariat avec
À lire également
Roland Marion devient Délégué général de la Confédération des métiers de l'environnement
Roland Marion devient Délégué général de la Confédération des métiers de l'environnement
Roland Marion a été nommé, le 5 juin dernier, Délégué général de la Confédération des métiers de l'environnement (CME).
Paprec entre au capital d’Inova Opérations pour la valorisation énergétique des déchets
Ce mardi 5 juin, le recycleur Paprec a annoncé entrer à 50 % dans le capital d’Inova Opérations, filiale du groupe équipementier dans l’énergie Altawest, dans le but de développer la valorisation énergétique des déchets.
La Fnade pose les bases du « pacte de confiance »
La Fnade pose les bases du « pacte de confiance »
Structurer des filières vertueuses de valorisation des déchets organiques requiert des soutiens publics, plaide la Fnade.
La Commission européenne veut interdire dix produits en plastique à usage unique
La Commission européenne veut interdire dix produits en plastique à usage unique
Lundi 28 mai, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à l’interdiction de dix produits en plastique à usage unique.
Un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Mardi 22 mai, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique, Brune Poirson, a installé un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
Carrefour compte atteindre 100% d'emballages recyclables ou réutilisables d'ici 2025
Le 31 mai dernier, le groupe de grande distribution Carrefour, a annoncé un plan pour atteindre 100% d'emballages recyclables, réutilisables ou compostables d'ici 2025.
Frédéric Dutriez nommé président de Federec Hauts-de-France
Frédéric Dutriez nommé président de Federec Hauts-de-France
Le 14 juin dernier, Frédéric Dutriez a été nommé président de Federec région Hauts-de-France.
Les collectivités s'opposent à l'augmentation de la TGAP prévue par le gouvernement
Les collectivités s'opposent à l'augmentation de la TGAP prévue par le gouvernement
Jusqu'ici satisfaites des mesures contenues dans la feuille de route pour l'économie circulaire, les collectivités s'indignent de l'annonce du gouvernement, le 17 mai dernier, concernant la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes.
Déchets du BTP : Federec et la SPL Domolandes signent un partenariat
Déchets du BTP : Federec et la SPL Domolandes signent un partenariat
Le 6 juin dernier, la filière BTP de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et la SPL Domolandes ont signé un partenariat qui a pour but de poursuivre les objectifs nationaux en matière de recyclage des déchets du BTP.
[Tribune] Les mesures pour une économie circulaire : encore loin de la construction d’une France de la Réparation !
[Tribune] Les mesures pour une économie circulaire : encore loin de la construction d’une France de la Réparation !
Cette semaine, Benoît Varin, entrepreneur en réemploi, vice-président et co-fondateur de RCube.org – la Fédération du réemploi et co-fondateur de Recommerce.com, revient sur la place du réemploi dans la feuille de route gouvernementale pour l'économie circulaire.
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
<R>EVOLUTION
19 Juin 2018
<R>EVOLUTION
Forum des Infrastructures Numériques
28 Juin 2018
Forum des Infrastructures Numériques
Salon Amiante
12 Septembre 2018
Salon Amiante
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau et Assainissement
Déchets et Recyclage
Énergie et Climat
Territoires et Politiques durables
Cleantech et Éco-Entreprises
Politiques, Développement durable et Responsabilité sociale des entreprises
Pollutions, Risques et Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
Biodiversité et Aménagement
Mobilité et Transports propres
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
BTP Magazine
BTP Rail
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
environnement-magazine.fr est un site du Groupe Cayola.