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PLF 2018 : le comité de bassin Seine-Normandie alerte le gouvernement

Par E.G. Publié le 9 octobre 2017.
PLF 2018 : le comité de bassin Seine-Normandie alerte le gouvernement
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Alors que le statut des agences de l’eau et leurs prélèvements vont être modifiés, les professionnels de l’eau s’inquiètent de l’avenir de leurs missions. Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté un vœu afin d’attirer l’attention du gouvernement au sujet des réductions de moyens prévues dans le PLF 2018.

Le comité de bassin Seine-Normandie et son président François Sauvadet ont adopté en séance plénière, le jeudi 5 octobre, un vœu dans l’objectif d’alerter le gouvernement sur la réduction des moyens octroyés aux Agences de l’eau. Cette ponction de budget est prévue dans le cadre du Projet de loi finances pour 2018 (PLF 2018), adopté le mercredi 27 septembre en Conseil des ministres. Pour rappel, le PLF 2018 prévoit des prélèvements supplémentaire aux agences de l’eau, pour subventionner à hauteur de 37 millions d’euros, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Agence française pour la biodiversité (195 millions d’euros), ainsi que des parcs nationaux (65 millions d’euros) : presque 300 millions d’euros en moins donc, soit 15 % d’un budget annuel de 2 milliards d’euros. 

« Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, cela représenterait 104 millions d’euros par an vers l’Agence Française de la Biodiversité, les parcs nationaux et l’ONCFS, à partir de 2018, soit 14% des recettes annuelles de redevances. En parallèle, les agences de l’eau devront réduire de 200 emplois leurs effectifs dans les cinq prochaines années », souligne le comité de bassin Seine-Normandie. Par ailleurs, d’après le comité, « la mise en place d’un plafond des redevances mutualisé entre les agences de l’eau (…) bride la capacité financière des agences à faire face aux enjeux et réduit l’autonomie des bassins dans la définition de leur politique fiscale. »

Ainsi, le comité de bassin demande « que les moyens humains des agences de l’eau soient préservés pour accompagner les politiques nécessaires sur le terrain » et que « les ministères concernés apportent, par la négociation, des réponses aux préoccupations exprimées par les agents sur les conséquences de la sortie des agences de l’eau du statut dérogatoire », au risque de rendre « impossible » l’exécution des priorités gouvernementales.
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