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Tarification sociale de l’eau : les essais de la loi Brottes restent à confirmer

Par Alexandra Delmolino. Publié le 13 février 2018.
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Tarification sociale de l’eau : les essais de la loi Brottes restent à confirmer
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L’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau autorisée par la loi Brottes a permis à certaines collectivités de tester des dispositifs sociaux allégeant le budget que les ménages en difficulté consacrent à l’eau. Une démarche grâce à laquelle des aides préventives ont pu être développées mais dont la généralisation demeure incertaine.

En France, les services publics à caractère industriel (Spic) doivent respecter l’équilibre de leur budget et le principe d’égalité des usagers face au...
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