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Martial Saddier : « Les assises feront ‘pschitt’ si l’Etat ne revient pas sur la ponction du budget des agences de l'eau »

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Martial Saddier : « Les assises feront ‘pschitt’ si l’Etat ne revient pas sur la ponction du budget des agences de l'eau »
Par Laurence Madoui, le 26 avril 2018
Les assises de l’eau, annoncées par le président Macron au congrès des maires 2017, se dérouleront en deux temps, centrés sur deux thématiques : petit cycle et financement des réseaux jusqu’à l’été, grand cycle et Gemapi à la rentrée. Martial Saddier, député (LR) et président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, assistait au premier comité de pilotage des assises, le 24 avril dernier.

Dans quel état d’esprit abordez-vous ces assises axées, selon le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu, sur l’élaboration d’« un plan de lutte contre les fuites visant à relancer l’investissement local » ?

Ces assises ne se tiennent pas sur des ruines. Elles ont pour socle un bilan positif –certes perfectible – de 50 ans de politiques en matière de protection de la ressource, d’épuration des eaux usées, d’amélioration du rendement des réseaux. Même s’il y a des marges de progrès, il conviendrait que l’on considère a priori le verre à moitié plein. J’apprécie que le secrétaire d’Etat place au cœur des travaux la solidarité vis-à-vis du monde rural. Une mission à laquelle s’emploient, depuis la loi sur l’eau de 1964, les agences de l’eau couvrant les six bassins hydrographiques métropolitains. Or, ces établissements subissent aujourd’hui des coupes budgétaires inacceptables.

Dès lors, l’exercice est-il promis à l’impasse ?

Quels que soient les beaux discours, les assises feront « pschitt » si l’Etat ne revient pas sur la ponction sur le budget des agences, qui empêchera l’atteinte des objectifs. Sous l’effet des coupes pluriannuelles inscrites dans la loi de finances pour 2018, les prélèvements de l’Etat atteindront en 2019 une intensité insoutenable, trois agences (dont Rhône-Méditerranée) perdant un quart de leurs moyens. Ce système est injuste car il pénalise particulièrement celles qui ont bien joué leur rôle de soutien à l’investissement au cours des précédentes années. Plus leur Xème programme d’intervention (2013-2018) a été dynamique, plus elles subiront le « plafond mordant » instauré par la loi de finances 2018. Des pans entiers de nos politiques (soutien à l’agriculture biologique autour des captages, à l’assainissement individuel en zone rurale) et de nos territoires (ceux qui ne sont pas classés prioritaires) sont en passe d’être abandonnés. Et on parle de relancer l’investissement ? Serait-on devenu schizophrène ?

Pensez-vous réellement que le discours des présidents de comités de bassin finira par porter ?

Je m’égosille depuis six mois à l’Assemblée contre le plafond mordant. Cette mesure, préparée par Bercy, a été votée par une majorité fraîchement élue et comptant peu d’élus locaux, au fait de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Quand ils retournent dans leur circonscription, les députés sont aujourd’hui assaillis par les intercommunalités, qui apprennent que l’agence de l’eau revient sur son engagement de soutien à leur projet. J’attends clairement des assises qu’elles préparent la présidence, le gouvernement et la majorité parlementaire à revenir sur les coupes budgétaires. Sébastien Lecornu lui-même dit que les assises ont vocation à déboucher, pour le débat sur le projet de loi de finances 2019, sur un contexte plus favorable que celui qui a prévalu en 2018. A ce stade, il convient de rester dans le jeu. Si aucune solution ne se dégage in fine, je ne m’interdirai pas, avec d’autres présidents de comités de bassin, de quitter la table.
Martial Saddier, député (LR) et président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
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