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Assises de l’eau : l’AFB envisagée comme l’organisme dédié au grand cycle

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Assises de l’eau : l’AFB envisagée comme l’organisme dédié au grand cycle
Par Laurence Madoui, le 11 mai 2018
L’Union nationale des industries et entreprises de l’eau et de l’environnement (UIE) préconise un financement propre pour le grand cycle de l’eau, dont l’Agence française pour la biodiversité (AFB) assurerait la gestion. L’organisation professionnelle identifie aussi des ressources financières mobilisables pour le petit cycle.

Verser au grand cycle de l’eau une ressource dédiée : c’est la recommandation-phare de l’Union nationale des entreprises de l’eau et de l’environnement (UIE, 250 entreprises), dont le site publie les propositions dans le cadre des Assises de l’eau. La mission incomberait à l’Agence française pour la biodiversité (AFB), qui canaliserait le produit de quatre redevances (1) aujourd’hui perçues par les agences de l’eau.

Outils complémentaires : une nouvelle redevance, due par les producteurs de polluants émergents (micropolluants, nanoplastiques, perturbateurs endocriniens) et les fonds européens, trop marginalement mobilisés. « Le financement du grand cycle ne peut reposer sur la seule facture des usagers, qui acquittent déjà 80 % des redevances versées aux agences de l’eau », justifie Anne-Laure Makinsky, responsable des affaires publiques à l’UIE.

Patrimoine : solidarité et efficacité comptable

L’UIE attribue en outre à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) une mission de soutien au renouvellement des réseaux dans les zones rurales et les villes moyennes en difficulté. Où « même une augmentation conséquente du prix du m3 ne suffirait pas à compenser le déficit d’investissement », observe Anne-Laure Makinsky. Le  « renouvellement solidaire du patrimoine » capterait le produit des ponctions de l’Etat sur le budget des agences de l’eau (jusqu’à 500 millions d’euros par an, selon la loi de finances 2018). Façon de redonner sens au principe selon lequel « l’eau paie l’eau ».

Le financement du petit cycle pâtit du recul des aides des agences de l’eau (- 4,4 % de 2008 à 2016 au profit du grand cycle) et des départements (- 43 % de 2008 à 2015) comme des moindres dotations du fonds de compensation de la TVA (- 55 % de 2009 à 2016), résultante du repli des investissements (- 20 % de 2008 à 2016), pointe l’étude réalisée pour l’UIE par l’économiste Maria Salvetti.

Des pratiques comptables « vertueuses »

Pour dégager de nouvelles ressources, l’organisation professionnelle identifie des pratiques comptables  « vertueuses » et une gestion performante des actifs. Sont ainsi préconisés :

- La suppression de l’obligation d’amortissement des subventions. Issu de la norme M49, cet impératif grève le financement du renouvellement des actifs et, curieusement, suppose récurrents des soutiens ponctuels. A la clé : une hausse de l’autofinancement d’environ 550 millions d’euros pas an - soit un quart du besoin de financement estimé à 2 milliards d’euros par an supplémentaires.
- L’obligation d’amortissement des actifs financés par le délégataire, soit un gain estimé à 700 millions d’euros par an.
- L’obligation du calcul de ratios financiers, pour améliorer la gestion patrimoniale et limiter la dépréciation des infrastructures.
- La hausse de la redevance prélèvement, avec un doublement du taux moyen (de 0,05 € à 0,1 € par m3 prélevé), soit une recette additionnelle de 265 millions d’euros pas an. Un système incitatif exonérerait les services engageant des travaux (moins-perçu de 26 à 52 millions d’euros par an) et soumettrait ceux n’atteignant pas un rendement seuil à un taux réévalué de 100 % (surcroît de recettes de 132 millions d’euros par an).

Cette refonte sera défendue à la prochaine réunion du groupe de travail sur l’ingénierie du financement, le 17 mai prochain.


(1) Pollutions diffuses, protection du milieu aquatique, obstacle sur cours d’eau, stockage lors des étiages.
 
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