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Assises de l’eau : le financement du petit cycle suspendu au prochain projet de loi de finances

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Assises de l’eau : le financement du petit cycle suspendu au prochain projet de loi de finances
Par Laurence Madoui, le 19 juillet 2018
Les conclusions de la première séquence des Assises de l’eau sont reportées d’un mois et demi. Les présidents des comités de bassin n’en attendent que plus fermement la remise en cause des coupes budgétaires infligées aux agences par la loi de finances 2018.

Certes, Emmanuel Macron rencontrait les partenaires sociaux ce 17 juillet, date de clôture théorique de la première séquence des Assises de l’eau. Mais l’agenda présidentiel ne suffit à expliquer le décalage à « fin août, début septembre », selon le gouvernement, de la présentation des décisions sur le financement du petit cycle.

Quel « avenir » pour les opérateurs ?

C’est vraisemblablement Nicolas Hulot qui fera ces annonces à la rentrée, sans qu’il soit exclu que son secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu, pilote de la première séquence des Assises, n’en dévoile certaines d’ici la fin de la semaine. L’évident flottement tient au fait que les arbitrages sont loin d’être finalisés, selon les participants aux groupes de travail.

L’annonce du plan Biodiversité, le 4 juillet, vient compliquer le tableau, puisque son financement repose largement sur les agences de l’eau, déjà soumises à rude épreuve budgétaire. Et le récent rapport de l’administration sur « l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité » pourrait inspirer une restructuration de ces établissements. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en cours de finalisation, devrait clarifier la copie.

Museler le plafond mordant

Pour le député (LR) Martial Saddier, l’exécutif réalise que l’appel à relancer l’investissement, porté par les Assises, va à contrecourant de l’extrême rigueur budgétaire assignée aux agences. « Leurs XIèmes programmes (2019-2024) s’inscrivent en baisse de 11 % en moyenne par rapport aux Xèmes, rappelle le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse (RMC). Mais certaines (Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, RMC) perdent 25 % de leurs moyens quand Artois-Picardie en gagne environ 5 %. Ces prélèvements sont déraisonnables dans leur intensité et leur iniquité. »

Le 12 juillet, l’élu plaidait encore à Matignon pour un assouplissement des ponctions et du « plafond mordant », qui limite les recettes des agences à 2,105 milliards d’euros en 2019 (contre 2,28 milliards en 2018), sous peine de voir l’excédent directement versé aux caisses de l’Etat. Il a notamment cité « une petite commune de Haute-Savoie, récemment dotée d’une micro-station d’épuration, à qui l’agence vient d’annoncer qu’elle n’honorera pas ses engagements sur le réseau d’assainissement. Du fait de l’argent piqué par Bercy, les effluents n’arrivent pas dans cette usine toute neuve  ! ».

Contrats de progrès

Selon une partie prenante aux groupes de travail, une mesure semble en bonne voie d’adoption : l’Etat nouerait des « contrats de progrès » avec les collectivités, réparties en trois catégories, selon la plus ou moins bonne gestion de leurs réseaux. Les « bons élèves » ne seraient donc pas exclus du dispositif, contrairement à ce que les informations sur un « plan de rattrapage » avaient initialement laissé entendre.

Les retardataires pourraient être soutenus par un fonds national de solidarité (financé par la facture d’eau, à hauteur de 1 à 2 centimes/m3 soit 100 millions d’euros au total), en contrepartie notamment de l’instauration d’un prix plancher du m3, garant d’un niveau minimal d’investissement.
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