Les directeurs des agences de l’eau ont esquissé des pistes de réforme des redevances, lors de l’audition devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le 12 septembre. Sans omettre d’évoquer la hausse du prix du mètre cube facturé par les services publics locaux. Une perspective inéluctable du fait du recul de 6,5 % du produit global des redevances entre le Xème programme (2013- 2018) et le XIème (2019-2024), découlant des directives gouvernementales.
La refonte des redevances doit déboucher sur « un réel outil de fiscalité environnementale », selon une réponse ministérielle à une question sénatoriale, rendue à l’été. Une ambition particulièrement hardie quand le produit des redevances s’apprête à baisser de 6,5 % sur le XIè programmes des agences de l’eau (2019-2024) par rapport au Xème (2013-2018), passant de 13,6 à 12 milliards d’euros sur six ans.
D’un programme à l’autre, les missions des agences s’élargissent quand leurs capacités d’intervention fléchissent de 12 % ; la même baisse affecte les effectifs (1 600 agents aujourd’hui) entre 2017 et 2022. « Nous aurions pu faire un XIème programme à la hauteur du précédent : les besoins étaient identifiés. A ressources inchangées, on savait faire », affirme Laurent Roy, directeur de Rhône-Méditerranée et Corse (RMC), s’exprimant aux côtés de ses homologues des cinq autres bassins devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le 12 septembre.
Un tableau achevé à la fin de la décennie
Bertrand Galtier, directeur d’Artois-Picardie, trace les trois pistes de réforme à l’étude : - La redevance pour pollution domestique1, jusqu’alors supportée le consommateur, sera due à l’avenir par les stations d’épuration et proportionnelle au niveau de pollution déversée par leurs rejets dans le milieu naturel. Evoquée par le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur « l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité » (juillet 2018), cette option est « confirmée » par le gouvernement. S’avérant « techniquement difficile et exigeant une concertation avec les parties prenantes », elle n’aboutira pas avant le projet de loi de finances pour 2020 au plus tôt. - Le produit de la redevance pour pollution diffuse (145 M€ par an), assise sur les ventes de produits phytosanitaires, devrait progresser de 50 M€, vraisemblablement dès 2019. - La création d’une redevance liée aux pressions sur la biodiversité est envisagée, mais encore imprécise. En 2016, un rapport du CGEDD proposait de taxer les changements d’affectation des sols (artificialisation, imperméabilisation). Entre le IXè programme (2007-2012) et le Xème, les sommes allouées à la biodiversité par les agences ont doublé (à plus d’un milliard).
Le prix de l’eau recèle des « marges »
Laurent Roy insiste sur « le principe de base » selon lequel « le fonctionnement du service public de l’eau et de l’assainissement doit être assuré par le prix de l’eau ». Celui-ci est moins élevé en France qu’en Allemagne, au Bénélux et en Grande-Bretagne et « très inférieur à celui de l’eau en bouteille, au bilan environnemental bien moins favorable », souligne le directeur de RMC. Le financement par la facture de l’usager « reste un modèle sur lequel il y a des marges d’évolution ».
1. : qui, avec celle pour la modernisation des réseaux de collecte, draine les trois-quarts des recettes de redevances.
