Menu

Énergie

Autoconsommation : Enerplan demande le retrait d’un amendement et la convocation d’un groupe de travail

Partager :
     
Autoconsommation : Enerplan demande le retrait d’un amendement et la convocation d’un groupe de travail
Par Eva Gomez, le 6 décembre 2017
Le 30 novembre dernier, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017, réservant l’exonération de CSPE aux petites installations en autoconsommation intégrale. Le syndicat Enerplan s’y oppose.

Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan a fait savoir mardi 5 décembre, qu’il s’opposait à un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Cet amendement (n°369) exonère de contribution au service public de l’électricité (CSPE), les particuliers qui pratiquent l’autoconsommation, dans le seul cas où « ils consomment l’intégralité de l’électricité qu’ils produisent ». L’amendement précise que « son application à une consommation partielle de l’électricité aurait pour effet de créer un risque de double imposition qui ne pourrait être neutralisé que par la mise en place d’un dispositif complexe de remboursement qui donnerait lieu à une charge administrative accrue ».

Enerplan demande un retrait de cet amendement ainsi que la convocation d’un groupe de travail sur l’énergie solaire et l’autoconsommation. « Cet amendement pourrait avoir pour effet de revenir sur la décision n°401294 du 20 septembre 2017 par laquelle le Conseil d’Etat, à la demande du syndicat Enerplan, a jugé que le ministre des finances ne pouvait prévoir, par circulaire, que seules les petites installations de production d’électricité solaire en autoconsommation intégrale pouvaient bénéficier d’une exonération de CSPE. L’amendement n°369 pourrait avoir pour effet de réserver l’exonération de CSPE aux petites installations en autoconsommation intégrale », indique Enerplan dans un communiqué. Le président du syndicat Daniel Bour regrette que « le Gouvernement, sans concertation avec les professionnels, demande ainsi aux députés de revenir sur une décision de justice en réduisant l’exonération de CSPE dont bénéficient les petites installations en autoconsommation. Nous renouvelons notre demande de convocation d’un groupe de travail pour notamment parler de ce dossier ».
Wikimedia Commons
À lire également
Fessenheim : un comité de pilotage pour une « transition exemplaire »
Fessenheim : un comité de pilotage pour une « transition exemplaire »
En janvier prochain, un comité de pilotage, réunissant élus locaux, services de l’Etat, EDF et représentants des acteurs du bassin économique de la centrale nucléaire de Fessenheim, sera mis en place pour « co-construire un projet de territoire exemplaire » dès 2019.
L’électricité renouvelable représente 18,9 % de la consommation française au troisième trimestre
L’électricité renouvelable représente 18,9 % de la consommation française au troisième trimestre
Le Syndicat des énergies renouvelable a publié son panorama de l’électricité renouvelable au troisième trimestre 2017 : 661 MW supplémentaires ont été raccordés.
Biogaz : la boucle est bouclée à Vienne
Biogaz : la boucle est bouclée à Vienne
Une « première en France » a eu lieu en Isère ce 4 décembre.
Eco Environnement recrute
Eco Environnement recrute
Dix postes sont à pouvoir dans le groupe spécialiste des énergies renouvelables, Eco Environnement.
Autoconsommation collective : le premier projet français lancé à Marmagne
Autoconsommation collective : le premier projet français lancé à Marmagne
A Marmagne dans le Cher, le projet « Smartmagne » sera lancé dès 2018.
Energie solaire : Enerplan souhaite un doublement des appels d'offres et une simplification administrative
Energie solaire : Enerplan souhaite un doublement des appels d'offres et une simplification administrative
Lors de son Assemblée générale, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire a rappelé l'objectif d'atteindre 10% de la production électrique en 2028 et 20% en 2035.
Eurovia : Power road récompensé au SMCL
Eurovia : Power road récompensé au SMCL
Lors du Salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu la semaine dernière à Paris, Eurovia s'est vu attribuer le trophée « infrastructures et croissance verte » pour sa solution Power Road.
Engie se dote d’une entité consacrée à l’hydrogène renouvelable
Engie se dote d’une entité consacrée à l’hydrogène renouvelable
Après la cession de ses actifs de la filière amont de gaz naturel liquéfié à Total, le fournisseur d’énergie Engie a annoncé se doter d’une entité dédiée à l’hydrogène renouvelable.
Le Forum Energaïa se tiendra à Montpellier les 13 et 14 décembre 2017
Le Forum Energaïa se tiendra à Montpellier les 13 et 14 décembre 2017
Cette année encore, Environnement Magazine est partenaire du forum Energaïa, qui se tiendra les 13 et 14 décembre prochains au parc des expositions de Montpellier.
[Tribune] Alerte sur les réseaux !
[Tribune] Alerte sur les réseaux !
Environnement-magazine.fr inaugure, avec cette tribune, son nouveau format en ligne dédié à la publication de vos réflexions et de vos idées.
Événements
World Efficiency
12 Décembre 2017
World Efficiency
Carrefour de l'eau
24 Janvier 2018
Carrefour de l'eau
Aquibat
14 Mars 2018
Aquibat
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau et Assainissement
Déchets et Recyclage
Énergie et Climat
Territoires et Politiques durables
Cleantech et Éco-Entreprises
Politiques, Développement durable et Responsabilité sociale des entreprises
Pollutions, Risques et Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
Biodiversité et Aménagement
Mobilité et Transports propres
Archives
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
BTP Magazine
BTP Rail
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Newsletters
Agenda
Abonnés
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
environnement-magazine.fr est un site du Groupe Cayola.