Le mercredi 28 février, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a publié un avis sur la nécessité d’accélérer la transition énergétique, dans lequel il alerte sur le retard pris par la France, notamment au regard des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

« Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil économique social et environnemental (Cese) dresse un premier bilan de sa mise en œuvre, au moment où s’engage également un débat public sur les objectifs de la deuxième période de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) », indique le Conseil économique social et environnemental (Cese) dans un communiqué. Ainsi, pour le Cese, la France n’est pas encore en bonne voie pour réaliser l’ambition de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre. Ce constat est partagé dans un avis rapporté à l’assemblée plénière du Cese du 28 février, et adopté à 105 voix pour, 27 abstentions et 23 voix contre.

« Les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016 ; notamment dans le secteur du transport. De plus, les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments sont loin d’être atteints et la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables », constate le Cese, qui alerte sur le retard pris par la France en matière de transition énergétique. Par ailleurs, l’Assemblée consultative estime que les moyens alloués aux collectivités locales sont trop faibles « pour accroître leur effort en matière de rénovation des bâtiments, de développement des transports collectifs, de déploiement des énergies renouvelables ou encore pour mettre en place le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la LTECV ».

Accélération du déploiement des ENR, participation citoyenne et PPEC

Afin d’accélérer la transition énergétique et de pallier le retard pris par la France, le Cese invite le gouvernement à « fixer dans tous les domaines, des objectifs réalistes et s’y tenir ». Des objectifs à fixer notamment dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont le débat public débutera mi-mars. « La prochaine PPE devra fixer une feuille de route pour toutes les filières de production d’énergie, y compris la production d’électricité nucléaire, afin d’atteindre le ratio de 50 % prévu par la loi à une date à fixer entre 2025 et 2035 », souligne le Cese. Pour le Conseil, il s’agit également de faciliter le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les procédures administratives et les délais de raccordement. Des nécessités dont la mesure a été notamment prise dans le cadre des groupes de travail mis en place par le gouvernement autour de l’éolien terrestre ou de la méthanisation. Le Cese souhaite également « voir se multiplier les projets dans lesquels sont impliqués des habitants et/ou des collectivités et propose l’objectif de 15 % de projets d’énergie renouvelable incluant une participation citoyenne à l’horizon 2030 ». Enfin, le Cese souligne l’urgence d’établir « au niveau national mais aussi au niveau des principales branches et des régions, les Plans de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC) prévus par la LTECV ».

Engager un plan de rénovation énergétique « vraiment ambitieux »

Concernant la rénovation du bâti, le Cese rappelle les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Des objectifs qui « doivent être enfin suivis de façon précise et actualisée », est-il ajouté. Par ailleurs, pour le Cese, afin d’engager un plan de rénovation « vraiment ambitieux », « il est urgent de déployer un Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) sur tout le territoire et de le doter d’un financement pérenne à hauteur de 3 euros par ménage et par an », lutter contre la précarité énergétique et engager la rénovation énergétique du secteur tertiaire. Des objectifs confirmés dans le plan de rénovation énergétique annoncé en novembre dernier par Nicolas Hulot. « Le Cese invite l’État à montrer l’exemple en rénovant rapidement ses propres bâtiments de façon ambitieuse et en aidant les collectivités territoriales à faire de même. »

Développer le biogaz et les mobilités alternatives

En matière de transport, le Conseil remet en question le choix du tout électrique et attire l’attention sur le développement du biogaz. Par ailleurs, « le Cese demande que les grands choix d’infrastructures de transport soient pris dès maintenant en cohérence avec l’objectif visé de neutralité carbone en 2050 et que les alternatives au transport routier individuel (transports en commun, covoiturage, ferroutage, télétravail...) soient davantage privilégiées ». Enfin, le Conseil souligne l’importance des secteurs agricole et alimentaire dans la transition énergétique et notamment le stockage de carbone.

35 milliards d’euros d’investissement demandés

Pour atteindre tous ces objectifs, le Cese demande une augmentation des fonds dédiés à la transition énergétique. Ainsi, il « demande que les 20 milliards d’euros promis pour la transition énergétique dans le cadre du Grand plan d’investissement [annoncé en septembre dernier par Edouard Philippe], soient portés à 35 milliards ». Afin de permettre aux collectivités locales d’accélérer la transition sur les territoires, le Cese demande « l’attribution d’une part de la Contribution Climat Energie (CCE) ». Enfin, une négociation au niveau européen serait nécessaire afin « d’exclure des critères de déficit et de dette publics dits de Maastricht, les financements destinés à la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique ».