A l’occasion de l’ouverture du débat public sur Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) le 19 mars dernier, un groupement d’organismes dont le Syndicat des énergies renouvelables, la FNCCR, le Comité interprofessionnel du Bois-énergie (Cibe) ou encore l’Association française pour les pompes à chaleur (Afpac), ont publié un communiqué dans lequel ils soulignent l’urgence de doubler le Fonds chaleur.

« L’avis des différents acteurs (énergéticiens, métropoles, communautés urbaines...) et des différentes filières de la chaleur renouvelable (réseaux, géothermie, bois-énergie, biogaz...) est unanime : il est nécessaire de conserver un système d’aide à l’investissement, pour l’ensemble des projets et surtout de garder une bonne visibilité vis-à-vis des aides consenties pour les projets portés par les collectivités, les industriels et l’ensemble des porteurs de projets », écrivent les acteurs de la chaleur renouvelable tels que le SER, la FNCCR, le Cibe, ou encore l’Afpac. Ceci en réaction à la demande de Nicolas Hulot au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil de l’Economie (CGE) d’étudier l’évolution du Fonds chaleur et notamment, « la faisabilité d’une transformation de ses modalités d’application en aide au fonctionnement plutôt qu’en aide à l’investissement ou encore en un système mixte », est-il rappelé dans le communiqué de presse. Pour ces acteurs, cette transformation en aide au fonctionnement est inquiétante : « sa mise en œuvre réduirait la visibilité de l’équilibre économique des projets et n’inciterait pas au développement de nouvelles installations à fort coût d’investissement et qui peinent souvent à trouver un financement bancaire », estiment-ils.

Ils martèlent ainsi que le doublement du Fonds chaleur est un « impératif », notamment car fin 2017, « les énergies renouvelables et de récupération thermiques n’ont atteint que 60 % de leur objectif 2020 ». Pour l’année 2018, 400 millions d’euros de projets sont en attente de soutien par le Fonds chaleur. « Il est donc urgent de mobiliser des crédits supplémentaires pour doubler le Fonds Chaleur, dont l’efficience est prouvée et a été mise en avant à maintes reprises (…) . Pour mémoire, l’étude d’impact de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) suppose de renforcer le budget ce Fonds à hauteur de 500 millions d’euros pour atteindre l’objectif de la loi, alors qu’en 2017, il s’est élevé seulement à un peu moins de 200 millions d’euros », soulignent les signataires. Pour l’augmentation du Fonds chaleur, les acteurs de la filière pointent du doigt la possibilité d’allouer une partie des recettes de la Contribution climat énergie (CEE) aux projets d’ENR&R, de fixer un prix plancher pour le marché carbone, ou encore de transférer les aides actuellement dédiées aux énergies fossiles.