Menu

Énergie

Linky et données de consommation : Direct Energie mis en demeure par la Cnil

Partager :
     
Linky et données de consommation : Direct Energie mis en demeure par la Cnil
Par E.G, le 27 mars 2018
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’annoncer la mise en demeure de Direct Energie pour l’absence de consentement des usagers quant à la collecte des données personnelles de consommation via les compteurs Linky.

Ce mardi 27 mars, la Cnil a annoncé mettre en demeure Direct Energie, en raison « d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant Linky ». D’après la Cnil, « le consentement au traitement de données personnelles [n’est pas] libre, éclairé et spécifique », peut-on lire dans un communiqué. De fait, les conditions ne sont pas conformes à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

En effet, le déploiement des compteurs communicants Linky implique, après obtention du consentement de l’usager, une transmission des données de consommation journalière et à la demi-heure. La Cnil remarque que l’accord des clients est demandé simultanément sur deux points : la mise en service du compteur Linky, et la collecte des données de consommation horaires, « qui est présentée comme le corollaire de l’activation du compteur et comme permettant au client de bénéficier d’une facturation au plus juste », est-il précisé dans le communiqué. « Or, l’installation d’un compteur Linky revêt un caractère obligatoire, et sa mise en service ne dépend pas de la société Direct Energie : le client a donc l’impression, erronée, qu’il choisit d’activer le compteur alors qu’il ne consent, en réalité, qu’à la collecte de ses données de consommation », souligne la Cnil. « Par ailleurs, contrairement à la présentation qui en est faite, cette collecte n’est aucunement la conséquence nécessaire de l’activation du compteur. En outre, la finalité de « facturation au plus juste », affichée lors du recueil du consentement, n’est pas exacte puisque Direct Energie ne propose pas d’offres basées sur la consommation horaire », est-il ajouté.

Mais le manquement a également été constaté par la Cnil au niveau de la collecte des données de consommation quotidiennes : Direct Energie informe ses clients de cette collecte, mais ne leur demande pas leur accord préalable. Le fournisseur d’énergie est donc sommé de se conformer à la loi dans un délai de trois mois, sous peine de se voir sanctionné.

Pour rappel, huit millions de compteurs communicants Linky sont d’ores-et-déjà installés. 90% des nouveaux compteurs devraient être déployés d’ici 2021. En 2024, 100% des compteurs électriques français seront remplacés par des compteurs Linky.
Wikimedia Commons
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
DÉCOUVREZ NOS NEWSLETTERS GRATUITES
À lire également
Selon la Cour des comptes, l’investissement de l’État dans les EnR est déséquilibré selon les filières
Selon la Cour des comptes, l’investissement de l’État dans les EnR est déséquilibré selon les filières
Mercredi 18 avril, la Cour des comptes a publié un rapport portant sur le soutien aux énergies renouvelables.
Le groupe de travail sur la méthanisation émet 15 propositions
Le groupe de travail sur la méthanisation émet 15 propositions
Ce lundi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a annoncé les 15 propositions émises par groupe de travail sur la méthanisation, lancé le 1er février dernier.
Bruno Bensasson, nouveau P-DG d’EDF Énergies nouvelles
Bruno Bensasson, nouveau P-DG d’EDF Énergies nouvelles
Bruno Bensasson rejoint EDF au poste de directeur exécutif groupe chargé du pôle énergies renouvelables et P-DG d’EDF Énergies nouvelles.
L'Ademe publie un avis sur les contributions de l'hydrogène à la transition énergétique
L'Ademe publie un avis sur les contributions de l'hydrogène à la transition énergétique
Mardi 3 avril, l'Ademe a publié un avis sur l'hydrogène, dans lequel elle dresse un bilan des opportunités et contributions de cette filière pour la transition énergétique.
En 2017, l’injection de biométhane dans les réseaux a progressé de 89 %
En 2017, l’injection de biométhane dans les réseaux a progressé de 89 %
D’après le panorama du gaz renouvelable, en 2017, l’injection de biométhane dans les réseaux a progressé de 89 %.
Les acteurs de la chaleur renouvelable insistent sur la nécessité de doubler le Fonds chaleur
Les acteurs de la chaleur renouvelable insistent sur la nécessité de doubler le Fonds chaleur
A l’occasion de l’ouverture du débat public sur Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) le 19 mars dernier, un groupement d’organismes tels que le Syndicat des énergies renouvelables, la FNCCR, le Comité interprofessionnel du Bois-énergie (Cibe) ou encore l’Association française pour les pompes à chaleur (Afpac), ont publié un communiqué dans lequel ils soulignent l’urgence de doubler le fonds chaleur.
TIGF devient Teréga
Le mercredi 4 avril, le gestionnaire de réseau de gaz TIGF a changé de nom pour devenir Teréga.
Engie Cofely signe deux partenariats pour développer l'hydrogène dans le Var et en Bretagne
A l'occasion du salon Hyvolution qui s'est tenu le mercredi 4 avril au parc floral de Paris, Engie Cofely a signé des partenariats pour le développement de l'hydrogène dans le Var et en Bretagne.
Olivier Grabette nommé président de l’association Think Smartgrids
L’association Think Smartgrids, qui rassemble les acteurs des réseaux électriques intelligents en France a un nouveau président : Olivier Grabette succède ainsi à Philippe Monloubou, qui devient premier vice-président.
Le marché d'appareils domestiques de chauffage au bois a progressé de 12% en 2017
D'après une étude réalisée par Observ'er et publiée le mercredi 28 mars, la vente d'appareils domestiques de chauffage au bois a augmenté de 11,5% en 2017.
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
Intermat 2018
23 Avril 2018
Intermat 2018
Carrefour International du Bois
30 Mai 2018
Carrefour International du Bois
Smarter Energies
5 Juin 2018
Smarter Energies
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau et Assainissement
Déchets et Recyclage
Énergie et Climat
Territoires et Politiques durables
Cleantech et Éco-Entreprises
Politiques, Développement durable et Responsabilité sociale des entreprises
Pollutions, Risques et Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
Biodiversité et Aménagement
Mobilité et Transports propres
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
BTP Magazine
BTP Rail
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
environnement-magazine.fr est un site du Groupe Cayola.