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Énergie

[Tribune] Certificats d’Economies d’Energie : un dispositif vertueux au bénéfice de tous

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[Tribune] Certificats d’Economies d’Energie : un dispositif vertueux au bénéfice de tous
Par Franck Annamayer, président du Groupement des professionnels des Certificats d'économies d'énergie, le 4 juin 2018
Cette semaine, Franck Annamayer, président du GPCEE revient sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie : pourquoi les grands énergéticiens français se doivent-ils d’aider les consommateurs d’énergie à faire des économies d’énergie ? Quel rôle les sociétés délégataires ont-elles à jouer dans ce dispositif ? Retour sur une politique publique qui fête cette année ses 13 ans d’existence.

De quoi parle-t-on ?

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire a dévoilé fin avril son plan pour la rénovation énergétique des bâtiments. Un de ses objectifs : rénover les 7 millions de logements mal isolés en France.
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constitue l’un des principaux instruments sur lequel il souhaite s’appuyer.
Créé en 2006, le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, bénéficiaires du dispositif : ménages, collectivités territoriales, industriels, agriculteurs, etc., …. Cette obligation est donnée par périodes de 3 ans. La quatrième période a débuté la 1er janvier 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2020. Sur cette période, le GPCEE estime que, pour éviter de payer une amende de 24 milliards d’euros sur 3 ans, les vendeurs d’énergie inciteront les bénéficiaires à passer à l’acte en leur versant environ 6,5 milliards d’euros.

Ce dispositif est particulièrement efficace et présente une réelle valeur ajoutée à côté des autres aides publiques en place (par exemple le Crédit d’Impôt Transition Energétique pour les particuliers).
Sur les 3 années de la troisième période, il a par exemple permis :
D’isoler :
- 13 millions de m² de combles et
- 7 millions de m² de murs ;
De remplacer :
- 500 000 fenêtres ;
- 160 000 chaudières individuelles et
- les chaudières collectives pour 66 000 logements en résidentiel collectif.

Depuis début 2016, les CEE permettent également d’adresser plus particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique. Pour ces ménages, les travaux peuvent même parfois être intégralement pris en charge par les CEE. C’est par exemple le cas des travaux d’isolation de combles perdus ou de planchers.

Avec les opérations « Coup de pouce » lancées par le ministère, des travaux relatifs au chauffage peuvent également être en grande partie pris en charge par le dispositif des CEE. Par exemple, depuis le 1er avril 2018, les ménages en situation de grande précarité énergétique peuvent bénéficier d’une prime de 3 000 € pour remplacer leur chaudière fioul par une chaudière utilisant de l’énergie renouvelable comme une chaudière biomasse.

Et le dispositif des CEE n’aide pas que les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Les industriels, par exemple, peuvent également être aidés pour financer une trentaine de travaux concernant leurs bâtiments ou leurs process industriels (exemples : récupération de chaleur, installation de variateurs électroniques de vitesse sur des moteurs, etc., …).

Les collectivités territoriales peuvent aussi être aidées pour financer les travaux de rénovation sur leurs bâtiments et la rénovation de l’éclairage public.

Afin de répondre à un objectif de massification des travaux, 188 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ont été publiées et définissent précisément les critères d’éligibilité à respecter, ainsi que le forfait en certificats d’économies d’énergie associé.

Le GPCEE (groupement des professionnels des Certificats d’Economies d’Energie) : qui sommes-nous ?

Le GPCEE regroupe 17 sociétés délégataires. Les sociétés délégataires aident les vendeurs d’énergie à remplir leurs obligations et à éviter ainsi de payer l’amende.

Une société délégataire a une obligation d’économies d’énergie qui lui a été déléguée par un ou plusieurs vendeurs d’énergie. A ce titre, elle incite donc un consommateur d’énergie, quel qu’il soit, à investir pour réduire sa consommation en finançant tout ou partie de ses travaux. Une société délégataire fait, à l’instar des vendeurs d’énergie, tout ce qui est nécessaire pour obtenir les CEE du ministère de la Transition écologique et solidaire (plus précisément du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie).

La prime promise est alors versée aux bénéficiaires et les CEE obtenus revendus aux vendeurs d’énergie.

Les membres du GPCEE s’engagent pour la qualité dans le dispositif des CEE.

Le GPCEE est un acteur qui se situe au cœur du dispositif des CEE. Il en va de la responsabilité de nos membres de s’assurer du respect des conditions d’éligibilité et de la qualité des travaux réalisés par les professionnels avec qui chaque membre peut être amené à contractualiser. C’est pourquoi, nous avons rédigé et adopté une charte éthique en février dernier. Cette charte – amenée à devenir un véritable label de qualité – matérialise une vingtaine d’engagements forts qui vont au-delà de la réglementation en vigueur. Chaque adhérent s’engage notamment à :
- rentrer dans une démarche qualité telle que la certification ISO 9001 ;
- effectuer des contrôles statistiques auprès des bénéficiaires pour vérifier la réalité des travaux et leur éligibilité au dispositif (contrôles téléphoniques et/ou contrôles in situ par un bureau de contrôle indépendant), en vue de limiter au maximum les risques de fraudes ;
- exiger de ses partenaires (professionnels réalisant ou supervisant les travaux) que soit reversés aux bénéficiaires finaux 50 % de notre financement au minimum .

Le GPCEE entend bien jouer un rôle majeur dans cette voie pour plus de transparence dans le dispositif des CEE, et cela passe notamment par une meilleure information du public.
Franck Annamayer, président du Groupement des professionnels des Certificats d'économies d'énergie
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