[Tribune] Performance énergétique : une ISO 50001 renouvelée voit le jour

Cette semaine, Catherine Moutet, responsable d’Afnor Energies ingénierie revient sur la publication de la nouvelle version de la norme ISO 50001 sur le management de l’énergie. Elle souligne les nouveautés de cette version, tout en rappelant l’utilité et les modalités de la norme.

L’ISO 50001 est un mode d’emploi universel pour déployer un système de management de l’énergie efficace. Que vous soyez référent énergie en entreprise, en collectivité, dans un hôpital, en France ou ailleurs, c’est votre compagnon de route. Le 21 août dernier, elle sort dans une nouvelle version pour vous aider à mesurer, maximiser et pérenniser vos gains de performance énergétique.

Publiée en 2011, l’ISO 50001 donne des lignes directrices pour bien déployer un système de management de l’énergie en interne, dans le but d’améliorer durablement sa performance énergétique. La nouvelle version est remise au goût du jour, à la demande des utilisateurs et grâce à leur concours actif dans le monde entier. Comme toutes les normes volontaires, la pertinence de l’ISO 50001 a été questionnée cinq ans après sa première publication. Décision a été prise, sous l’égide de l’ISO, de l’adapter aux usages actuels pour aider toutes les organisations à faire des économies d’énergie, de réduire les émissions de CO2 et de polluants associées, et, au bout du compte, préserver la planète.

L’énergie : une question stratégique

Associant gestion comptable de l’énergie et responsabilité sociale, le nouveau texte fait de la gestion de l’énergie une composante stratégique pour l’activité et la compétitivité de l’organisation qui veut bien l’appliquer. Elle l’aide à cerner les enjeux liés à l’énergie, à anticiper les risques et à saisir les opportunités grâce à une analyse des signaux forts et faibles émis dans son secteur. Elle contribue à accroître la fiabilité des plans de développement, dans la mesure où elle demande à l’entité de s’assurer que sa gestion de l’énergie est et reste, au fil du temps, compatible avec ses orientations stratégiques. Enfin, la démarche est source d’économies, et donc de compétitivité, car elle apporte des outils concrets pour identifier et hiérarchiser les gisements d’économies d’énergie, ainsi que pour bien suivre, mesurer et vérifier l’efficacité des plans d’action.

La principale nouveauté de la version 2018 est donc de prendre en compte les nouvelles pratiques relatives à la mesure de la performance énergétique. Ainsi, le langage a été clarifié et des précisions ont été apportées sur certains concepts comme la relation entre les indicateurs de performance énergétique et la situation énergétique de référence pour démontrer l’amélioration de la performance énergétique. Investisseurs et bailleurs de fonds y seront sensibles : la valeur ajoutée qu’offre la nouvelle norme ISO 50001 en termes de garantie de performance énergétique vient à point nommé pour crédibiliser un scénario d’économies d’énergie et ainsi lever les freins au financement des travaux censés les générer. Sur ce point, la nouvelle version du texte a bénéficié des apports de normes internationales antérieures sur la mesure et la vérification de la performance énergétique (ISO 50006, ISO 50015 et ISO 17741), elles-mêmes inspirées du protocole international IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol).

Comment utiliser la norme ISO 50001 ?

On observe deux approches. La première consiste à découvrir le document et se faire former. Libre ensuite au responsable énergie de suivre les exigences du document, qui regorge de bonnes pratiques. Un tel dispositif impulse une culture du résultat dans la durée, car il repose sur le principe d’amélioration continue dit « PDCA » (plan, do, check, act), appliqué à une ressource facilement quantifiable. La deuxième approche, plus volontariste, vise à solliciter une certification d’un organisme tierce partie, qui atteste de la conformité du système de management de l’énergie aux critères de l’ISO 50001. Pour les organismes déjà certifiés selon l’ISO 50001 version 2011 (environ 7000 sites en France, plus de 20000 dans le monde), un délai de trois ans est prévu, à compter du 21 août 2018, pour mettre à jour le système de management de l’énergie et basculer vers la nouvelle version. Échéance en 2021, donc. Cette transition peut s’opérer au cours du cycle de certification ou lors d’un audit de renouvellement. Pour ceux qui souhaitent adopter l’ISO 50001 en 2018 et 2019, le choix leur est laissé, mais il est conseillé de privilégier la nouvelle version. Sur toutes ces questions, nous apportons des solutions.

Dépasser la contrainte de l’audit énergétique obligatoire

En vertu d’une directive européenne de 2012, les entreprises « autres que les PME » doivent réaliser un audit énergétique de leurs consommations, tous les quatre ans, dans le but de déceler des gisements d’économies d’énergie et d’initier des plans d’actions. En France, la première échéance était le 5 décembre 2015. Les entreprises concernées doivent donc se préparer à la suivante, celle de fin 2019. La mesure prévoit une exemption pour les entreprises titulaires de la certification ISO 50001. Pour être exonéré de l’audit réglementaire, il faut donc, non seulement que votre entreprise applique la norme ISO 50001 (dans l’ancienne ou la nouvelle version, peu importe pour l’instant), mais également qu’un organisme tiers comme AFNOR Certification ait attesté qu’elle l’applique en bonne et due forme, avec un certificat délivré après passage d’un auditeur indépendant. Quand bien même elle décide d’appliquer la norme en tous points, une entreprise qui n’irait pas jusqu’à obtenir ce signe distinctif reste assujettie à l’audit énergétique réglementaire.