Le projet de loi pour la fin des hydrocarbures n’est pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture

En nouvelle lecture du projet de loi, le Sénat a adopté une motion qui estime que l’Assemblée nationale ne comptait pas tenir compte de ses arguments et apports au texte.

Lundi 18 décembre, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi pour la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en nouvelle lecture. Pour cause, une motion proposée par la commission des affaires économiques, a été adoptée par 192 voix pour et 146 voix contre, estimant que l’Assemblée nationale n’entendait faire droit à aucun des arguments du Sénat sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national. « Le principe d’une interdiction à l’horizon 2040 était maintenu mais en tenant compte d’une série de réalités, notamment : la nécessité de préserver la recherche, l’opportunité d’alimenter notre filière pétrochimique en matières premières produites localement, l’intérêt pour les régions ultra-marines d’exploiter leurs ressources pour favoriser leur développement économique et social, l’exigence d’un profit minimal pour les exploitants dans le cadre du droit de suite, ou le respect de la parole de l’État dans le traitement des demandes en cours d’instruction », indique le Sénat dans cette motion.

Or, « si des apports techniques ont été préservés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, les députés sont en revanche revenus sur la quasi-totalité des amendements sénatoriaux sur la partie consacrée aux hydrocarbures, qu’ils ont rétablie, à quelques mots près, dans la rédaction issue de leurs travaux en première lecture », estime le Sénat, accusant le gouvernement et la majorité de rendre les fondements du texte « incontestables », rendant impossible le dialogue entre les assemblées.