Alors que la synthèse des ateliers de la feuille de route de l’économie circulaire a été présentée mi-janvier, l’association des collectivités territoriales, Amorce, dresse son propre bilan et reformule ses propositions.

D’après l’association Amorce, « rien de révolutionnaire » n’a été formulé dans la synthèse gouvernementale des ateliers de la feuille de route de l’économie circulaire. Lors d’une conférence de presse organisée le mercredi 24 janvier, l’association a martelé ses propositions principales : Tout d’abord, Amorce souhaite la création d’une obligation d’incorporation de matières recyclées dans la conception des produits, via l’établissement d’un quota. En effet, la synthèse de la feuille de route de l’économie circulaire évoque la nécessité de « favoriser » et « développer » l’incorporation de matières recyclées, sans toutefois suggérer d’obligation. Pour le délégué général d’Amorce, Nicolas Garnier, il s’agit de « provoquer une responsabilisation générale des metteurs sur le marché », et d’opérer un « changement de conception des produits et des emballages ». Dans la même logique, l’association suggère la création d’un malus pour les nouveaux matériaux mis sur le marché sans avoir fait l’objet d’une expertise préalable, « afin d’éviter de reproduire ce qui s’est passé avec le PET opaque », rappelle Nicolas Garnier. « La crise du PET opaque montre que la question de la fin de vie du produit n’est pas posée à la mise sur le marché », souligne-t-il. Pour l’association, il faudrait donc taxer la mise sur le marché de produits non recyclables, « jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée ». La synthèse des ateliers entend quant à elle, « favoriser l’engagement volontaire ».

Amorce propose donc de « limiter les résines utilisées dans les produits en plastique » et de « créer une TGAP amont sur les produits non recyclables et de créer une TVA incitative à 5,5 % sur les produits intégrant du plastique recyclé ». A noter que l’idée de TGAP amont est formulée dans la synthèse, sans toutefois préciser de chiffres.

Responsabiliser l’ensemble des acteurs de l’économie

Mais l’association a indiqué que lors des ateliers, « la concertation a laissé peu de place aux représentants des collectivités responsables de la gestion des déchets, qui étaient largement minoritaires face aux représentants du monde économique ». Au regret des collectivités, « la seule mesure structurante, chiffrée et présentée avec un calendrier, consiste à augmenter très fortement les taxes sur le stockage et la valorisation énergétique des déchets ». Amorce rapporte que la proposition évoquée lors des débats prévoit une augmentation de la taxe sur l’enfouissement à 80 euros/tonne d’ici à 2025 (contre 40 euros/tonne aujourd’hui). « Il est également proposé de supprimer la plupart des modulations actuellement en vigueur pour cette taxe, qui permettent à des installations de bénéficier de taux réduits si elles respectent certaines normes environnementales ou valorisent le biogaz par exemple », souligne l’association. « On a embarqué les collectivités vers des taux de recyclage important, mais aujourd’hui, on ne garantit pas la recyclabilité des matériaux », regrette Nicolas Garnier.

« En l’état, Amorce s’oppose donc fermement à toute augmentation de la TGAP, tant que des garanties supplémentaires n’auront pas été apportées concernant la mise en œuvre d’un pacte fiscal responsabilisant l’ensemble des acteurs de l’économie », conclut l’association.

Une REP insuffisante pour l’extension des consignes de tri

Par ailleurs, Amorce estime que « la compréhension du sujet du recyclage auprès des consommateurs a été totalement ratée ». L’association salue l’extension des consignes de tri généralisées à tous les emballages plastiques d’ici 2022 prévue par la loi de transition énergétique, qui simplifierait le geste de tri. Mais pour aller vers « une poubelle unique », le président d’Amorce, Gilles Vincent, souligne l’urgence d’investir dans la modernisation et l’équipement des centres de tri, qui « aujourd’hui, ne sont pas équipés ». Amorce rappelle qu’ « entre 2011 et 2016, deux phases d’expérimentation et de déploiement de l’extension des consignes de tri ont été engagées par Eco-Emballages (aujourd’hui Citeo) ». Elle concernait 25 % des installations de tri en fin 2016. Pour Amorce, les soutiens financiers versés par Citeo dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), à hauteur de 190 millions d’euros, ne sont pas suffisants : « il faudrait 1 milliard d’euros pour moderniser les centres de tri », indique Gilles Vincent. Par ailleurs, ces mesures demanderaient, selon l’association, une évaluation précise des différents gisements de déchets plastiques, qui n’est actuellement pas fournie. Enfin, « le premier atelier a mis en évidence que la loi n’était pas appliquée », explique Nicolas Garnier. Les contrôles et sanctions, notamment concernant les déchets du BTP et l’obligation du tri 5 flux dans les entreprises, n’étant pas suffisants.

« On attend des chiffres clairs sur la proposition de TGAP amont, la REP, et des contrôles fréquents sur les principales applications », conclut Amorce.