Lundi 26 février, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Toulouse a condamné la Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) à 50.000 euros d’amende, pour sa gestion jugée illicite du barrage de la Gimone (affluent de la Garonne), à Castelferrus, dans le Tarn-et-Garonne.
En 2012, des contrôles effectués sur le barrage de Gimone à Castelferrus (Tarn-et-Garonne), avaient révélé que les débits en aval du barrage n’étaient pas respectés. Ce lundi 26 février, la CACG a été condamnée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Toulouse, à payer une amende de 50.000 euros, dont 30.000 euros avec sursis.
L’association France nature environnement (FNE), qui avait saisi en 2015 le juge pénal de Toulouse sur l’affaire, se réjouit de ce jugement. FNE estime en effet que « la délinquance environnementale de cette société [CACG] au fonctionnement opaque est désormais solidement établie ». Pour Raymong Leost, responsable des actions juridique de FNE, « ce n’est pas à la CACG de fixer ses propres règles de gestion sous prétexte qu’elle exploite de nombreux barrages, mais au préfet. Les juges ne s’y sont pas trompés et le casier judiciaire de la compagnie en fait désormais clairement état ». Suite au contrôle inopiné de 2012, la CACG avait fait valoir ses « craintes de sécheresse estivale à venir et de pénurie d’eau pour les irrigants en fin d’été », rappelle l’association. Pour FNE, la CACG, « tout en prétendant l’excellence environnementale, semble inventer ses propres règles au lieu de suivre les règlements établis par l’État pour garantir le respect général ». L’association estime que la CACG agit en faveur d’une agriculture intensive, aux dépens des milieux naturels.
Pour le président de FNE Midi-Pyrénées, Thierry de Noblens, « à l’heure du changement climatique, cette vision archaïque de la gestion de l’eau, bien commun essentiel, est une impasse complète. Il est grand temps, a minima, de réformer profondément l’institution CACG, dont l’existence même peut poser question ». La CACG est notamment connue du grand public pour son projet de « barrage de Sivens ».
