Financement
LOI OUDIN-SANTINI :
LE 1 % COOPÉRATION
Le 9 février 2005 a-t-il changé la face de la coopération française en matière d'eau ? Pas vraiment, si l'on s'attache aux 17 millions d'euros collectés grâce à cette loi, dite Oudin-Santini, mais beaucoup si l'on considère que par cette voie, la moitié de la population française finance aujourd'hui des projets dans les pays en développement.
Cette loi autorise les collectivités (et les agences de l'eau) à y consacrer jusqu'à 1 % du budget de leurs services d'eau et d'assainissement. Le Sedif, le puissant Syndicat des eaux d'IIe-de-France, n'avait pas attendu ce texte pour prélever, dès 1986, et en toute illégalité, un centime (de franc) sur chaque mètre cube d'eau distribué. « À l'époque, cela représentait quand même une somme de 3 MF. Aujourd'hui, l'euro prélevé par famille et par an alimente un budget d'environ 1 ME », explique Christian Cambon, vice-président du Sedif. Mais si cette loi met les collectivités à l'abri des recours, elle n'a pas aplani toutes les difficultés.
« Assurer le suivi de projets et s'assurer de la bonne utilisation des fonds est un nouveau métier pour les services d'eau et d'assainissement. C'est probablement ce qui arrête les petites collectivités qui peinent à mobiliser les moyens humains nécessaires », affirme Pierre-Marie Grondin, directeur de programme solidarité eau. Du coup, seulement une centaine de collectivités parmi les plus importantes utilisent la loi, sur les 15 000 services d'eau et les 14 000 services d'assainissement existants. Et si on ajoute que le prélèvement moyen est de 0,2 %, cela explique que les 100 ME potentiellement collectables apparaissent encore hors de portée.