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Affichage publicitaire : faut-il donner le pouvoir de police aux maires ?

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2009
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POUR Stéphane Dottelonde, président de l'Union de la publicité extérieure ( UPE) La difficulté dans l'application des lois sur l'affichage publicitaire, c'est que l'autorité est partagée entre les maires et les préfets. La réglementation est assez bien appliquée dans certains départements mais, dans d'autres, les responsables se renvoient la balle : le maire nous adresse au préfet qui nous renvoie vers le maire. Ce partage de l'autorité n'est pas sain. La seule chose qui importe, c'est la clarification des responsabilités. Mais ce n'est pas à nous de choisir qui, du maire ou du préfet, doit faire cette police. Rien ne dit que les maires seront plus laxistes que les préfets. J'ai écrit au préfet de l'Essonne pour signaler 100 panneaux en infraction, je n'ai jamais eu de réponse. La police de l'affichage n'est pas assez mise en oeuvre dans certains départements, notamment sur les enseignes. Le vrai problème, c'est que le ministère de l'Environnement veut se débarrasser du mistigri. CONTRE Nicolas Hervé, membre du collectif des Déboulonneurs Aujourd'hui, tout le monde constate que la loi sur l'affichage n'est pas appliquée. Qui a les moyens pour la faire respecter ? Pas les maires, qui ne disposent pas de personnes spécialisées sur cette partie complexe du Code de l'environnement. Actuellement, la grande majorité des interventions sont le fait des préfets. Mais l'État en a marre d'être attaqué en justice pour non-respect de la loi. Il se désengage, c'est la solution de facilité : les effectifs affectés à cette mission ont été divisés par deux entre 2006 et 2007, et représentent moins d'un mi-temps par département. Comment espérer alors que les maires le puissent, à part peut-être une dizaine de très grandes villes ? La baisse des moyens et le refus de renforcer les faibles amendes sont un vrai message pour une déréglementation de la publicité. Il faudrait au contraire mettre en commun des juristes spécialisés au sein des préfectures.


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