En introduisant la possibilité de produire avec ou sans OGM, la loi du 25 juin 2008 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) nécessitait des précisions sur le sens du « sans ». Ce à quoi s’est employée la nouvelle instance d’évaluation lancée en avril 2009 et présidée par Catherine Bréchignac. Son comité économique, éthique et social (CEES) recommande de réserver la mention « sans OGM » aux produits végétaux contenant moins de 0.1% d’OGM, seuil correspondant à leur limite de détection. Même règle pour les produits issus d’animaux (lait, viande, fromage) lorsque les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0.1% d’OGM. Le CEES envisage cependant une extension temporaire du « sans OGM » jusqu’au seuil réglementaire d’étiquetage (0.9%) pour soutenir les éleveurs qui font l’effort d’importer des aliments non étiquetés OGM. Sur le cas particulier de l’apiculture, le comité juge par contre que le respect d’une distance minimale entre les ruches et les cultures d’OGM serait le meilleur critère d’attribution du « sans OGM ».Reste maintenant au gouvernement à traduire cet avis par voie réglementaire. Un avis plutôt bien accueilli par les associations de protections de l’environnement comme Greenpeace qui  participe au HCB et juge cette définition « comme la moins mauvaise possibilité de maintenir et amplifier les filières sans OGM ».Site du minstère chargé de l'écologie