Présidée par Catherine Bréchignac, le haut conseil est chargé d’éclairer les décisions du gouvernement par saisine ou auto-saisine. Contrairement aux comités scientifiques qui jouaient précédemment ce rôle (commission du génie génétique et commission du génie biomoléculaire), l’originalité de cette nouvelle instance est de rendre un avis à deux composantes grâce à une organisation bicéphale : un comité scientifique (CS) qui rend ses avis et un comité économique, éthique et social (CEES) sollicité sur des recommandations. Et pour le ministre de l’écologie, le HCB met en œuvre « un nouveau concept démocratique à la hauteur des enjeux sociétaux soulevés par les OGM ». Concrètement, cette première année d’exercice s’est notamment soldée par un avis sur la définition du sans OGM qui devrait aboutir à la publication d’un décret dès le mois de juillet et ouvrir le dossier de la coexistence. On peut également citer dans ses travaux six demandes de mise sur le marché d’OGM, 489 demandes d’avis de classement pour les utilisations confinées d’OGM instruites, six demandes d’avis pour des essais thérapeutiques et une demande d’expérimentation en champ. Dans ce contexte, le comité économique est systématiquement saisi sur les autorisations de dissémination volontaire d’OGM ; il a ainsi rendu quinze recommandations (sans OGM, Vigne, Mon 810…). Sur la culture de la pomme de terre Amflora de BASF, le CEES devrait se prononcer d‘ici à la fin juillet. Les dossiers d’importation qui n’étaient pas prioritaires seront quant à eux ouverts cette année.