L'association nationale de consommateurs, la CLCV, a rendu public avant l'été les résultats d'une enquête qui pointe de fortes disparités tarifaires entre 100 services publics d'assainissement non collectif (Spanc) de vingt régions. Pour le premier contrôle des installations, obligatoire d'ici à 2012, les prix varient de la gratuité (4,2 % des services) à 184 euros, avec un coût moyen estimé à 83,40 euros. Pour le contrôle périodique, ils fluctuent d'un facteur d'un à huit. L'association relève également des disparités sur la périodicité du contrôle fixée à huit ans par la Lema, dix ans par le Grenelle 2 et qui, dans les faits, est majoritairement de quatre ans (74 % des services). « Un excès de zèle qui peut se traduire par un coût deux fois plus élevé pour les usagers », note la CLCV. L'association juge nécessaire d'harmoniser les tarifs à l'échelle nationale et propose plusieurs leviers, comme le regroupement de services en faveur des économies d'échelle, la limitation des fréquences de contrôle ou, le cas échéant, la prise en charge par la collectivité du surcoût. Pour Régis Taisne, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ( FNCCR), la fixation d'un tarif unique est incompatible avec le principe d'autonomie budgétaire des Spanc. « Les collectivités ont le droit d'y déroger pendant les cinq premières années du service. » En France, d'après le dernier rapport Bipe-FP2E publié en mars, plus de 5 millions de logements, soit près de 12 millions d'habitants, étaient équipés d'une installation d'assainissement non collectif en 2004, dont la moitié dans les communes de moins de 1 000 habitants.