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La France se dote d’une zone économique exclusive en Méditerranée

LA RÉDACTION, LE 16 OCTOBRE 2012
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Par un décret paru au journal officiel le 14 octobre, la France s’est dotée d’une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée. Cette ZEE  se substitue  à la zone de protection écologique créée en 2003. La création de cette ZEE, selon la convention des nations unies sur le droit de la mer (dite convention de Montego Bay), confère des droits souverains sur un espace qui s’étend jusqu’à 200 milles marins (soit environ 370 km) au-delà des eaux territoriales. Cette ZEE comprend deux parties séparées par les eaux territoriales de la Corse. Elle autorise « l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non, de la zone considérée », mais renforce aussi sa « capacité à lutter contre toutes les formes de pollution ». En 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Environnement, affirmait que cette ZEE permettrait de mieux préserver les ressources halieutiques françaises, en évitant la venue de flottes puissantes et armées en Méditerranée. Aujourd’hui, FNE affirme sa vigilance quant au renouveau de projets d’exploration offshore en Méditerranée.ACLe texte sur Legifrance


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