2014 sera-t-il l'an I de la fiscalité écologique ? Un autre scénario est exclu pour le budget 2014, réagissait Delphine Batho, au projet débattu par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), le 13 juin dernier. Mais si la ministre de l'Écologie confirme bien la volonté du gouvernement de faire évoluer la fiscalité française, elle s'est bien gardée de préciser l'ampleur des réformes que le gouvernement est prêt à défendre. En 2011, les taxes environnementales représentaient 1,9 % du PIB, contre une moyenne européenne de 2,4 %, et 4,2 % des prélèvements obligatoires, contre une moyenne européenne de 6,2 %. C'est dire qu'il y a une belle marge de progression. Christian de Perthuis, qui préside le CFE, propose deux mesures phares : introduire une assiette carbone dans la fiscalité énergétique et rééquilibrer la taxation entre essence et diesel. De 7 euros en 2014, la tonne de CO2 atteindrait 20 euros en 2020. Parallèlement, la taxe sur l'essence progresserait de 4 % et celle sur le gazole de 23 % entre 2013 et 2020. Il prévoit aussi une redistribution des recettes, estimées à 4,8 milliards d'euros en 2020, à comparer aux 40 milliards qu'ont rapportés les taxes environnementales en 2011. Premiers bénéficiaires, les entreprises à travers le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi avec un montant de 3,5 milliards. Deuxièmes, les ménages avec 1,3 milliard sous la forme d'un crédit d'impôt pour les revenus les plus faibles et d'un dispositif pour accélérer le remplacement des vieux véhicules diesel. Mais entre l'opposition sans surprise des organisations patronales à toute hausse de la fiscalité et des associations de protection de l'environnement qui jugent les mesures un peu tièdes, où placer le curseur ? La fondation Nicolas-Hulot propose un scénario alternatif plus ambitieux qui prévoit un rattrapage plus rapide de l'écart entre diesel et essence, un doublement de 20 à 40 euros de la tonne de CO2 en 2020 et une redistribution plus équitable des recettes entre ménages et entreprises. Il reste quelques mois au gouvernement pour trancher. En installant le CFE en décembre dernier, Delphine Batho avait elle-même donné les trois critères guidant toute décision : l'efficacité écologique, l'impact économique et le respect de la justice sociale. Reste à trouver le bon équilibre.