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Tarification du stationnement à la minute

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2013
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Un amendement au projet de loi Consommation examiné par le Sénat en première lecture prévoit d'imposer la facturation à la minute dans les parkings publics payants. Dans la majorité des cas, l'usager est contraint, à défaut d'avoir souscrit une formule d'abonnement ou de profiter d'une offre spécifique globale, de s'acquitter du prix total de chaque heure de stationnement commencée. Par exemple, un automobiliste insérant son ticket de sortie dans une borne automatique de paiement après une heure et une minute de stationnement se voit facturer deux heures pleines. Les auteurs de l'amendement soulignent que cette situation, en la défaveur de l'utilisateur, nuit en outre à l'objectif de gestion des flux de stationnement par la rotation optimale des emplacements de stationnement disponibles puisque les utilisateurs sont incités à “rentabiliser” et utiliser pleinement les heures commencées, alors que les bornes automatiques à l'entrée et la sortie des parkings, conjuguées au paiement a posteriori par l'usager, permettraient aisément de quantifier précisément la durée effective de stationnement, et d'adapter le prix à payer en fonction de la durée exacte d'utilisation du service. Pour les sénateurs, les arguments tirés des éventuelles contraintes techniques, avancés à l'Assemblée Nationale par le rapporteur ou le gouvernement pour repousser un amendement similaire, ne sauraient être valablement retenus : le délai proposé d'un an et demi doit permettre aux opérateurs de procéder aux adaptations nécessaires, et sans renouveler l'intégralité du matériel.


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