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Les vannes de la concurrence s'ouvrent

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2013
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Le renouvellement des conces­ sions hydroélectriques va-t-il enfin avoir lieu ? La procé­ dure pourrait démarrer en 2014 à en croire la réponse, début septembre, du gouver­ nement à un référé de la Cour des comptes. Selon la Cour, le non-versement de la rede­ vance qu'auraient dû acquit­ ter les nouveaux concession­ naires constitue un important manque à gagner pour les finances publiques. Elle évalue la perte cumulée à 250 millions en 2016 et 600 millions en 2020. Cette redevance à par­ tager entre l'État et les collec­ tivités territoriales s'applique aux barrages amortis, soit 70 % des 400 concessions actuelles. Elles sont principalement exploitées par EDF (80 %) et GDF Suez (12 %). Or, entre les concessions dont le renouvel­ lement a été lancé avant la loi et celles qui, faute de mise en concurrence, ont été prorogées aux conditions antérieures, « cette redevance prévue par la loi du 30 décembre 2006 n'a jamais été appliquée », remarque la Cour des comptes. Aujourd'hui, les ministres de l'Écologie et de l'Écono­ mie confirment bien que « la mise en concurrence constitue la solution juridique la plus robuste » et que « le lancement du renouvellement des premières vallées pourrait intervenir dès 2014 ». Ils dévoilent ainsi leur volonté de regrouper les concessions pour coordon­ ner la gestion des ouvrages sur un périmètre cohérent. Pour éviter de complexes négocia­ tions avec les exploitants dont les contrats prennent fin à des dates différentes, ils proposent d'appliquer la « méthode des barycentres ». Avant mise en concurrence, des ensembles cohérents d'ouvrages seraient ainsi constitués avec une date d'échéance de concession obtenue en pondérant celles des différents contrats au prorata des revenus générés. Mais la mise en concurrence n'est pas une fatalité, rappelle la mission d'information de l'Assemblée nationale qui plan­ chait sur la question depuis octobre 2012 et qui proposait, quelques jours après la réponse du gouvernement, trois scéna­ rios alternatifs.


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