La Cour des comptes a publié son rapport sur le mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE), alors qu'était toujours attendue une annonce gouvernementale sur les objectifs et les modalités de la troisième période. Pour la Cour, les CEE sont un succès. Mais comment en améliorer encore l'efficacité ? Selon l'Ademe, rappelle la Cour, le dispositif aura permis d'économiser 78,8 TWh entre juillet 2006 et fin 2013 (les deux premières périodes de mise en œuvre). Mais les effets d'aubaine et de cumul avec d'autres dispositifs sont difficilement mesurables. La Cour propose donc de « rendre obligatoires les études a posteriori auprès des obligés pour améliorer la connaissance des économies réellement réalisées ». La Haute Juridiction met aussi en avant trois types d'actions pour renforcer l'efficacité du dispositif : la révision triennale des fiches standardisées, conduisant à la suppression de celles peu efficaces ou obsolètes, un meilleur accompagnement des ménages et la généralisation d'un système d'écoconditionnalité. « En utilisant la période intermédiaire pour le mettre en place de manière incitative et en assurant le financement du programme de formation Feebat sur des durées plus longues, d'au moins trois ans », détaille la Cour. Le rapport préconise également de simplifier la gestion administrative du mécanisme et de maintenir la diversité des secteurs où il est applicable, même si 90 % des opérations sont réalisées dans le bâtiment.