L'attestation de conformité sanitaire ou ACS est un système d'homologation mis en place par la direction générale de la Santé (DGS). Délivrée par un laboratoire pour cinq ans, elle atteste l'aptitude d'un matériau, d'un produit (joint, tuyau, robinet, etc.) ou d'un procédé de traitement à être en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. Ainsi, pour un robinet, le fabricant doit rassembler les éléments de conformité sanitaire de chaque matériau et élément utilisés. L'instruction des dossiers peut prendre de nombreux mois, seuls deux laboratoires étant habilités en France. Une procédure lourde et coûteuse pour les fabricants. Or, à l'exception des matériaux, il n'existe pas de liste officielle, accessible aux professionnels, recensant les produits possédant l'ACS. D'où l'impossibilité pour un client de vérifier la bonne foi de son fournisseur doublée d'une absence totale de contrôle du respect de la réglementation, en particulier pour les importations. Sur le plan juridique, un décret de 2007 a rendu caduques les dispositions antérieures sans préciser les nouvelles. Quant à certaines annexes de l'arrêté de 1997, elles ne sont plus en vigueur depuis 2006 et continuent pourtant d'être citées comme applicables par la DGS. « Il faut traiter l'urgence de cet imbroglio juridique, mais aussi repenser le processus pour rendre l'objectif sanitaire plus efficient tout en simplifiant la démarche », propose Maria Vènes, directrice de l'Union des industriels de l'eau (UIE), qui travaille depuis plusieurs années à une simplification réglementaire. l