L'élaboration des cartes de bruit est dans l'impasse. Très en retard, la France a été mise en demeure le 31 mai dernier par Bruxelles pour la non-application de la directive Bruit (2002/49/CE). « Nous figurons en queue de peloton européen. Des données concernant certaines agglomérations ou grandes infrastructures ne sont toujours pas remontées à la Commission, alors qu'elles devaient être établies au plus tard le 30 juin 2007. Concernant les plans d'action qui auraient dû être publiés avant le 18 juillet 2008, la situation est encore plus grave », déplorait récemment Julie Nouvion, présidente de l'agence francilienne Bruitparif, dans nos colonnes. Dès le départ, il faut dire que l'affaire fut mal engagée, avec une transposition tardive, un flou dans la répartition des compétences et une absence de méthodologie commune. « L'État va devoir faire des propositions pour débloquer la situation. Il n'est pas trop tard pour simplifier les choses », avance Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif. Sollicité, le ministère de l'Écologie estime qu'il est « trop tôt pour s'exprimer sur le sujet ». De son côté, Bruitparif, l'un des deux observatoires historiques du bruit en France avec le lyonnais Acoucité, se verrait bien élaborer ces cartes à la place des communes, laissant celles-ci se concentrer sur les plans de prévention (PPBE) qui doivent en découler. Et d'autres structures similaires en création à Grenoble, Saint-Étienne, Aix-en-Provence et Nice pourraient faire de même. Dans un courrier daté de septembre, Jean-Paul Huchon, le président de la Région Ile-de-France, et Corinne Rufet, sa vice-présidente chargée de l'envi ron nement, ont soumis des « propositions d'évolutions législatives » allant dans ce sens au ministre de l'Écologie. Le document demande la « création d'un agrément des observatoires du bruit », s'inspirant de celui des Aasqa pour l'air, propose de leur confier la réalisation des cartes et réclame un financement pérenne. Quelques rares agglomérations ont déjà prêté main-forte à leurs communes membres. Celle de Lille s'attaque même aux plans de prévention. « Nous avons lancé un marché global d'environ 400 000 euros pour assister les communes dans la réalisation de ces plans », annonce le premier vice-président, Bernard Debreu. Répondre aux obligations de la directive a effectivement un coût… « Les observatoires ont besoin des moyens financiers correspondants. On pourrait par exemple leur attribuer une part de la taxe sur les nuisances aériennes », avance Corinne Rufet. l