Caa Marseille, 8 octobre 2013, Sci La Sauvagie, n° 11MA03682 La cour administrative d'appel a condamné le gérant de la Sci La Sauvagie à payer à l'État une amende de 1 500 euros et à remettre dans leur état naturel les dépendances du domaine public maritime occupées irrégulièrement sur la commune de Porto-Vecchio. La Sci La Sauvagie avait installé sans autorisation sur le domaine public maritime un enrochement sur une longueur d'environ cent trente mètres, entravant le cheminement des usagers. La cour a jugé que « la seule circonstance, à la supposer établie, que l'enrochement n'aurait été réalisé qu'aux seules fins de préserver la propriété de la Sci La Sauvagie de l'érosion marine n'est pas constitutive d'un cas de force majeure ».