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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales – Huitième printemps du droit constitutionnel

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2014
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sous la direction de Bertrand mathieu, michel verpeaux Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine. La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. Une journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.


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