Le classement des cours d'eau est inconstitutionnel ! Les sages du Conseil constitutionnels ont tranché à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de France Hydro Électricité. La procédure de classement, qui n'a pas été une mince affaire notamment dans les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse, n'a pas permis la participation du public, en tout cas jusqu'au 1er  janvier 2013. Une situation inédite qui n'entraînera pas d'effet abrogatif au vu de ces conséquences « manifestement excessives ».