Le maire de la commune de Beaufort-sur-Doron avait délivré un permis de construire pour régulariser des travaux de surélévation d'un hôtel situé à proximité directe de la propriété de Monsieur A. qui demande son annulation. La cour administrative d'appel avait refusé d'annuler le permis de construire, appliquant l'article UA6 du règlement du plan d'occupation des sols (Pos) de la commune, ayant trait à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et considérant que le chemin communal bornant l'implantation de construction était de facto une emprise publique. Pour le Conseil d'État, un chemin communal ne relève du champ d'application de l'article du règlement d'un Pos relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques que s'il constitue soit une voie publique, soit une dépendance de la voie publique. Pour appliquer l'article du Pos au chemin communal, la cour aurait dû rechercher si ce chemin constituait une voie publique, ou à défaut la dépendance d'une voie publique. Son arrêt est donc annulé.