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Le Semop, un nouvel outil pour les collectivités

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2014
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Une proposition de loi créant les sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) a été adoptée par le Sénat. Elle offrira une alternative aux collectivités hésitant entre gestion directe en régie et délégation de service public. Comme les Sem, ces sociétés seront constituées de parte­ naires publics et privés. Mais la collectivité pourra lancer un appel d'offres unique, en amont de la constitution de la Semop pour désigner les actionnaires privés qui par­ ticiperont à la réalisation du contrat. Autre différence, ces sociétés seront créées avec un objet précis et dis­ soutes à la fin du contrat ou à la réalisation de l'objet. Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole (Jura), envisage de créer la première Semop pour le service de l'eau de ses 25 000 habitants. Car si l'équipe municipale précé­ dente était favorable au retour en régie, la Semop est, selon lui, la solution adéquate. « Je souhaite que la collectivité reprenne la gouvernance, mais cela aurait nécessité de réaliser une “fausse régie” et continuer à faire appel à une entreprise via des contrats la mettant en position de force. La Semop permet une grande rigueur : une société avec un objet précis dans un temps limité pour laquelle on choisit qui va travailler avec nous. La collectivité prend la main tout en bénéficiant de l'expertise privée », détaille-t-il. Une collectivité devra détenir entre 34 et 85 % du capital et des droits de vote, et la prési­ dence du conseil d'adminis­ tration sera toujours confiée à un élu. Dole devrait détenir plus de 50 % des parts. L'appel d'offres sera lancé à l'automne pour que la Semop soit opéra­ tionnelle au 1er  janvier 2016, à la fin de la DSP avec Lyonnaise des eaux.


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