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Travaux

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2014
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La destruction de truffières lors de travaux de débroussaillement est une atteinte à la propriété privée dont l'indemnisation relève du juge judiciaire CAA Marseille, 5 juin 2014, Monsieur D., n° 12MA00144 Pour prévenir les feux de forêt, une commune a mené une opération de débroussaillement le long des routes départementales permettant à la fois de protéger les habitants riverains et de faciliter l'accès des pompiers en cas d'incendie. À la suite de ces travaux, un riverain a constaté des dégradations ainsi que des disparitions d'arbres truffiers sur sa parcelle ; il a donc saisi la juridiction administrative afin d'obtenir réparation des préjudices subis. Lorsque des travaux sont réalisés par ou pour une personne publique sur une propriété privée et qu'ils poursuivent un but d'intérêt général, ils ont le caractère de travaux publics et relèvent de la compétence du juge administratif. Pourtant, en l'espèce, la cour administrative d'appel se déclare incompétente. Elle retient qu'en procédant à la destruction des chênes truffiers qui se trouvaient sur la parcelle du requérant, l'administration a porté atteinte à sa propriété privée avec pour conséquence de le déposséder définitivement de la truffière plantée sur son terrain. Le juge judiciaire est donc seul compétent pour indemniser les conséquences de l'extinction du droit de propriété du fait d'une décision administrative.


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