Pour Cinov la signature de cette charte qui « vise à créer un cadre clair adapté à tous les bureaux d’études, regroupant les thématiques de déontologie et de compétences » représente une « étape décisive pour des bureaux d’études qui n’étaient pas reconnus jusque-là par le ministère ».
« Une des avancées importantes de ce texte est de définir un "bureau d’études" comme étant "toute entité, quel que soit son statut juridique, réalisant entièrement ou partiellement des évaluations environnementales". De ce fait, les entreprises d’ingénierie environnementales sont rejointes dans cette activité par de nombreux acteurs tels que des associations, des universités, des établissements publics ou des agences de statuts divers. Aujourd’hui, la charte dit qu’une même règle doit s’appliquer à tous ces acteurs, et ce dans l’intérêt de la prise en compte de l’environnement », explique Frédéric Melki, président de la commissionEnvironnement et Biodiversité de Syntec Ingénierie et du bureau d'études Biotope.
Cinov rapporte en outre avoir fait part « au ministère et aux partenaires présents de leur souhait de rendre la charte plus contraignante et a proposé d’introduire des échelons de progrès, avec un certain nombre de points à atteindre ».
La balle est désormais dans le camp des maîtres d'ouvrages, publics comme privés, qui pourront privilégier dans leurs contrats les organismes qui en sont signataires.FT