La suspension de la fabrication et de l'exportation des produits contenant du bisphénol A porte atteinte à la liberté d'entreprendre et est donc contraire à la Constitution, a tranché le Conseil constitutionnel. La décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Plastics Europe. L'importation et la mise sur le marché hexagonal restent interdites.