Un projet de décret d'application de la loi Macron inquiète les associations de défense du paysage. Il devrait être mis en consultation publique dans les semaines à venir et publié avant la fin de l'année. Il a deux objets : préciser le régime dérogatoire pour les dispositifs publicitaires prévu par la loi dans l'emprise des équipements sportifs et simplifier la réglementation ac tuel-lement applicable aux publicités et enseignes. Pour plusieurs associa-tions, le gouvernement en profite pour revoir la réglementation en faveur des afficheurs. « Les discussions ont uniquement porté sur les aspects économiques. Nous n'avons pas évoqué les impacts sur les paysages ou les populations », regrettait l'acteur Olivier Saladin, engagé depuis une dizaine d'années dans l'association Paysages de France, à la sortie de la réunion de concertation organisée par le ministère de l'Écologie. « Si ce décret est publié, des panneaux scellés au sol pourront être installés dans des communes de moins de 10 000 habitants, alors que c'est interdit depuis trente-cinq ans. Et le comble, c'est que cette mesure consiste à défaire en partie ce que le ministère avait obtenu en 2012 contre l'afficheur JCDecaux à la suite d'un arrêt en Conseil d'État. Celui-ci confirmait que les panneaux scellés au sol ne peuvent être installés que dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants », décrypte Pierre-Jean Delahousse, président de l'association. Aujourd'hui, le projet de décret les autoriserait « à proximité immédiate » des « centres commerciaux situés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants appartenant à une unité urbaine comprenant au moins une agglomération communale de plus de 10 000 habitants »… Le décret modifie par ailleurs le mode de calcul de la surface maximale des panneaux, en excluant de celle-ci « les éléments de support, de fonctionnement et d'encadrement ». Avec pour conséquence, le retour des panneaux de 16 m² alors que les dispositions issues du Grenelle de l'affichage en limitaient la surface à 12 m²… « Il est aberrant que le ministère de l'Écologie propose d'autoriser en septembre des panneaux huit fois plus grands que ceux devenus interdits au mois de juillet », ajoute Cyril Ronfort, président d'Agir pour les paysages. Depuis le 13 juillet, en effet, la majorité des préenseignes dites dérogatoires, qui pullulent au bord des routes de France, sont théoriquement interdites. FT