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Afnor et CSTB : des missions à clarifier

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2016
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L'Autorité de la concurrence n'est qu'une autorité consultative mais elle a le mérite, notamment dans son avis relatif aux processus de normalisation et de certification, de mettre les pieds dans le plat. Elle y dresse un diagnostic très mitigé de l'efficacité et de la transparence des dispositifs existants. En matière de normalisation, elle constate que l'Afnor, pilote du processus, « ne dispose pas d'une connaissance détaillée des commissions de normalisation en place, de la liste actualisée de leurs membres, de l'origine de leurs financements et du calendrier des travaux envisagés ». C'est pourquoi elle propose de rationaliser le nombre d'organes de normalisation et de confier la centralisation des informations à l'Afnor. En matière de certification, activité marchande ouverte à la concurrence, l'Autorité s'inquiète du fait que l'accréditation, dont le coût est élevé, est un prérequis, y compris dans les secteurs ne l'exigeant pas. L'Autorité recommande que la Cofrac publie en ligne la liste des domaines pour lesquels celle-ci est obligatoire et leurs coûts estimatifs. Elle revient aussi sur le sujet épineux de la séparation des activités du groupe Afnor et de sa filiale commerciale Afnor Certification, abritée sur le même site internet. Elle pointe en particulier la confusion entretenue entre norme NF et marque NF, le point le plus commenté dans les réponses à la consultation publique. Cette marque NF signifie la conformité à un référentiel de certification conçu par Afnor Certification et un réseau de douze opérateurs mandatés selon les secteurs. Une vraie barrière à la concurrence. D'où la proposition de l'Autorité de réserver l'abréviation NF aux normes homologuées. Enfin, la dernière partie de l'avis s'intéresse au poids prépondérant du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il suggère que les documents techniques unifiés (DTU) soient soumis à un processus d'élaboration normatif complet et que l'instruction des avis techniques soit ouverte à la concurrence. Une nécessité puisque le CSTB assure en parallèle une activité commerciale de laboratoire d'essais pour ces produits. DB


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